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Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)

Validez à votre rythme un certificat de compétences du Cnam et développez vos compétences de conseiller d'entreprise en droit social (relations individuelles, relations collectives, sécurité sociale, prévoyance complémentaire, droit européen et international...).

Objectifs

Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail,...En lire plus

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Légende :

 100% Internet - Bretagne

 100% Internet - national

 Semestre 1 (oct-janv)

 Semestre 2 (fev-juin)

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2024/2025 2025/2026 2026/2027
PARCOURS DE FORMATION (30 ects)

Droit du travail : relations individuelles (DRS101)

 
 
 
 
 
 
6  

Droit du travail : relations collectives (DRS102)

 
 
 
 
 
 
6  

Droit de la sécurité sociale (DRS104)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
6  

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. (DRS105)

 
 
 
 
 
 
6  

Droit social européen et international (DRS106)

 
 
 
 
 
 
6  
Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Métiers / débouchés

Assistant / Assistante de service juridique, Assistant / Assistante de cabinet juridique

 

Débouchés :

Découvrez le secteur de l'assistanat juridique en Bretagne

 

Passerelles :

- Certificat de compétence Chargé.e de développement RH (CC10000A)

- Certificat de compétence Gestionnaire de Paye (CC11600A)

 

Poursuites d'études possibles :

- Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)

- Licence Gestion des ressources humaines (LG03605A)

 

 

Conditions d’accès / publics visés

Niveau bac +2 souhaitable.
 
Il est recommandé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.

Stages

Non obligatoire mais conseillé

Modalités de validation

Valider les enseignements avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note inférieure à 8, dans un délai maximum de 4 ans.

 

Compte Personnel de Formation 

MOBILISEZ VOTRE CPF pour financer cette formation en vous inscrivant aux blocs de compétences :

et

(attention les modalités de validation du certificat ne sont pas identiques aux modalités de validation du bloc de compétences)

Intitulé officiel Cnam

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Nom du certificateur

Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

EPN 

EPN14 - Droit et immobilier

Codes ROME

K1902 - Assistant / Assistante de service juridique K1902 - Assistant / Assistante de cabinet juridique

Codes NSF

120 - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Code Forma

13236 - droit protection sociale ; 13222 - droit travail

Mots clés

Gestion des ressources humaines, Droit du travail, Sécurité sociale, Conditions de travail, Contrat de travail, Protection sociale, Négociation, Syndicat, Congés payés, Contrat à durée déterminée, Licenciement, Représentation du personnel, Négociation collective, Employé

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Accréditation Cnam

Arrêté du 01/09/2009

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 17/03/2022

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