Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)
Validez à votre rythme un certificat de compétences du Cnam et développez vos compétences de conseiller d'entreprise en droit social (relations individuelles, relations collectives, sécurité sociale, prévoyance complémentaire, droit européen et international...).
Objectifs
Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail,...En lire plus
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Légende :
Semestre 1 (oct-janv)
Semestre 2 (fev-juin)
Choisissez votre centre d'enseignement :
| Cochez | Unités d'Enseignement (UE) | Disponible en | ECTS | |||
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| 2024/2025 | 2025/2026 | 2026/2027 | ||||
| PARCOURS DE FORMATION (30 ects) | ||||||
Droit du travail : relations individuelles (DRS101) |
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6 | ||
Droit du travail : relations collectives (DRS102) |
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Droit de la sécurité sociale (DRS104) |
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Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. (DRS105) |
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Droit social européen et international (DRS106) |
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Objectifs pédagogiques
- Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Métiers / débouchés
Assistant / Assistante de service juridique, Assistant / Assistante de cabinet juridique
Débouchés :
Découvrez le secteur de l'assistanat juridique en Bretagne
Passerelles :
- Certificat de compétence Chargé.e de développement RH (CC10000A)
- Certificat de compétence Gestionnaire de Paye (CC11600A)
Poursuites d'études possibles :
- Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
- Licence Gestion des ressources humaines (LG03605A)
Conditions d’accès / publics visés
Stages
Non obligatoire mais conseillé
Modalités de validation
Valider les enseignements avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note inférieure à 8, dans un délai maximum de 4 ans.
Compte Personnel de Formation
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et
(attention les modalités de validation du certificat ne sont pas identiques aux modalités de validation du bloc de compétences)
Intitulé officiel Cnam
Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Nom du certificateur
Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
EPN
EPN14 - Droit et immobilier
Codes ROME
K1902 - Assistant / Assistante de service juridique K1902 - Assistant / Assistante de cabinet juridique
Codes NSF
120 - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Code Forma
13236 - droit protection sociale ; 13222 - droit travail
Mots clés
Gestion des ressources humaines, Droit du travail, Sécurité sociale, Conditions de travail, Contrat de travail, Protection sociale, Négociation, Syndicat, Congés payés, Contrat à durée déterminée, Licenciement, Représentation du personnel, Négociation collective, Employé
Accompagnement et suivi
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
Accréditation Cnam
Arrêté du 01/09/2009
Indicateurs de résultat
INFOS
PRATIQUES
Ce diplôme est également accessible par la Validation des Acquis de l'Expérience