Condition d'accès / publics visés

Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.

Objectifs pédagogiques

• Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé  et de prévoyance.
• Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.
• Étudier  le chômage et la préretraite.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective :  les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régime complémentaire de retraite (ARRCO -AGIRC) 
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite
Indemnisation du chômage.
Préretraites

Modalités de validation

Examen final

Description des modalités de validation

Examen terminal écrit.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)

Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

• Comprendre et développer les règles du droit de la protection sociale en entreprise (LG036C84-2023)

ECTS : 6