Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. (DRS105)

Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.

Etudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Etudier la préretraite et le chômage.

Le champ des compétences visées est celui de la retraite, de la prévoyance et de la protection contre le chômage. Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à un diplôme de l'enseignement supérieur en droit social..

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective : les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régimes complémentaires de retraite (ARRCO -AGIRC)
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite (PERP, PERCO, ....)
Indemnisation du chômage.
Préretraites

Examen terminal écrit.

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)

• Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise (LG036C14)

ECTS : 6