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Déclaration d'accessibilité - non conforme

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web du Cnam-bretagne.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

•    L'accessibilité numérique permet de tenir compte des besoins des personnes en situation de handicap lors de la conception de produits et services numériques (sites web, applications...).
•    Les normes d'accessibilité prennent en compte les besoins des personnes ayant un handicap visuel, auditif, moteur, intellectuel, cognitif ou psychique.
•    Vérifier qu'un site web est conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) permet de s'assurer que le site est compatible avec les technologies d'assistance utilisées par les personnes handicapées : par exemple, un lecteur d'écran et/ou une plage braille pour les personnes aveugles, un système de contrôle vocal pour des personnes handicapées moteur, etc.
•    Il s'agit entre autres de veiller à la structure des pages, pour qu'il soit possible de naviguer dedans et de s'y repérer, quelle que soit la méthode utilisée : à la souris, au clavier, avec un lecteur d'écran, à la voix, avec un contrôleur de type joystick ou switch, etc.
•    Un site web ou une application accessible permet aux personnes handicapées de jouir de leurs droits humains, à égalité avec les autres : participer à la vie citoyenne, faire des démarches en ligne sans se déplacer, accéder à l'information au sens large, travailler, se former, se former, organiser sa vie courante, se divertir...

Le Conservatoire national des arts et métiers (Le Cnam) en Bretagne s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le Cnam Bretagne s'est engagé dans une démarche exigeante en faveur de l'accessibilité de son site cnam-bretagne.fr. L'objectif : permettre à chacun, quel que soit son handicap ou non, de naviguer facilement sur le site afin de trouver l'information recherchée.

L'essentiel à retenir

L'accès à l'information est un droit fondamental à garantir pour tous les citoyens, qu'ils soient ou non porteur d'un handicap.

Le Cnam Bretagne a souhaité que son site soit conçu et développé selon un niveau d'exigence élevé en faveur d'une accessibilité optimale afin de permettre à tous ses usagers de trouver facilement l'information recherchée. Des démarches d’amélioration sont à l’œuvre.

État de conformité

Le site du Cnam-bretagne (https://www.cnam-bretagne.fr/ ) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en décembre 2023 par la société Ilargia Inc. révèle que le site est conforme à 46,69% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

•    [1.1 – 1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ou pas d’alternative pertinente ;
•    [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
•    [1.6] Des images porteuses d’informations complexes nécessitent une description détaillée ;
•    [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
•    [2.1] Des cadres (iframes) n'ont pas de titres ;
•    [3.1 – 10.9] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ou par la forme ;
•    [3.2 – 3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
•    [4.1] Des contenus multimédia n’ont pas de transcription textuelle ;
•    [4.7] Des contenus multimédias ne sont pas correctement identifiés ;
•    [5.3 – 5.8] Des tableaux sont utilisés à des fins de présentation mais ne sont pas déclarés pas comme tels ou les contenus linéarisés de ces tableaux ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
•    [6.1 – 6.2] Des liens n'ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
•    [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment la navigation, des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
•    [7.4] Des changements de contexte se déclenchent sans que l’utilisateur en soit informé ; 
•    [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
•    [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
•    [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
•    [9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
•    [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
•    [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
•    [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
•    [10.5] Certains textes ayant une couleur de police définie n’ont pas de couleur de fond associée et certains textes ayant une couleur de fond définie n’ont pas de couleur de police associée ;
•    [10.7] Des indications visuelles de prise de focus sont désactivées ;
•    [10.13 – 10.14] Certains contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus ne sont pas atteignables au clavier et ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
•    [11.1] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée ; 
•    [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
•    [11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ;
•    [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes ou non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier, des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
•    [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
•    [12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;
•    [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués ;
•    [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

•    Les cartes interactives Google Maps (motif : service externe).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 janvier 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

•    HTML5
•    CSS
•    JavaScript
•    Outil de gestion de contenus : C#

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
•    Firefox 115.0.2 et NVDA 2023.1
•    Firefox 115.0.2 et JAWS 2023
•    Safari 16.4 et VoiceOver (macOS 13.4.1)
•    Chrome 115 et TalkBack (Android 13)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector), feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser, axe-core).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

•    Accueil   
•    Contact    
•    Plan du site non présent
•    Mentions légales 
•    Recherche 
•    Page actus 
•    Plan Niv. 1 
•    Page Ville
•    Authentification 
•    Page Niv. 2 
•    Actu 
•    Panier 
•    Page Niv. 2 
•    Page Niv. 2 -alternance
•    Faq 

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le Cnam Bretagne s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le Cnam Bretagne invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter [cnam@canm-bretagne.fr] afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
•    un formulaire de contact ;
•    la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
•    un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
•    une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle sera mise à jour :
•    à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
•    3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
•    18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.