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Les fondamentaux du droit fiscal (LG036C67)

Objectifs

Comprendre l’éco-système du monde des affaires et en assurer une veille, tant sur les plans géopolitiques, sociologiques, économiques que managériaux, etc. Anticiper les futurs possibles du monde des affaires afin d’en détecter les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc. Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de...En lire plus

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l’éco-système du monde des affaires et en assurer une veille, tant sur les plans géopolitiques, sociologiques, économiques que managériaux, etc.   
  • Anticiper les futurs possibles du monde des affaires afin d’en détecter les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc.
  • Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
  • Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Métiers / débouchés

  • M1604 - Assistanat de direction
  • M1203 - Comptabilité

Ce bloc de compétences est constitué des unités suivantes

Pour obtenir un bloc de compétences, vous devez valider toutes les Unités d’Enseignement qui entrent dans sa composition. Si vous avez déjà validé certaines compétences, pour connaître le montant à mobiliser sur votre CPF, cliquez sur le bouton
« sélectionner » (bouton rouge en bas de page) et adaptez le contenu du bloc.

Unités d'Enseignement (UE) ECTS  
Bloc de compétences (10 ects)

Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise (DRF114)

6  

Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)

4  

Ce bloc est constitutif du diplôme suivant :
Conditions d’accès / publics visés

Bac +2 et Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Modalités de validation

Ce bloc de compétence est validé par l'obtention de l'intégralité des enseignements qui le composent avec une note supérieure ou égale à 10/20 à chacune des unités. 

Prix

1 200 €

Lorsque le bloc de compétences comprend des Unités d'Enseignement au choix, le tarif du bloc évolue en fonction du nombre d'ECTS des Unités d'Enseignement optionnelles choisies.

Mobiliser son CPF via l'application nationale

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant dans une des villes suivantes : 

  

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental). 

Intitulé officiel Cnam

Les fondamentaux du droit fiscal

Nom du certificateur

Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

EPN 

EPN16 - Innovation

Code RNCP

RNCP35924BC06

Codes ROME

M1605 - Assistanat technique et administratif M1604 - Assistanat de direction M1203 - Comptabilité

Code Forma

32663 - comptabilité

Mots clés

Droit, droit du travail, droit des finances

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 24/05/2023

INFOS
PRATIQUES

ECTS

10

Code RNCP

RNCP35924BC06

Accessibilité handicap

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Tout comprendre sur le CPF

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Comment s’inscrire ?

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