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(prix appel local)

Droit des affaires (CC0200A)

Certificat de compétence "Droit des affaires"

Objectifs

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de...En lire plus

Compétences

- Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, fonds de commerce, régimes matromoniaux et droit des successions).- Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats. Ce certificat peut...En lire plus

Validez à votre rythme un certificat de compétence du Cnam et développez vos compétences d'assistant juridique (droit des affaires, droit des contrats, droit de l'entreprise, droit des sociétés...).

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Pour simuler votre parcours, veuillez cocher dans le tableau ci-dessous les Unités d'Enseignement que vous souhaitez suivre (les UE déjà cochées sont les UE du tronc commun). Vous pouvez choisir de suivre la totalité du parcours ou bien choisir de suivre des Unités "à la carte". Cliquez ensuite sur le bouton "Simuler votre parcours" (bouton rouge en bas de page) :

Légende :

  Formation ouverte et à distance (FOAD)

 Semestre 1 (oct-janv)

 Semestre 2 (fev-juin)

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2024/2025 2025/2026 2026/2027
Prérequis conseillés pour les personnes n'ayant pas de cursus académique en droit 

Présentation générale du droit (DRA001)

 
 
 
 
 
 
4  

Initiation aux techniques juridiques fondamentales (DRA002)

 
 
 
 
 
 
6  
TRONC COMMUN (28 ects)

Règles générales du droit des contrats (DRA103)

 
 
 
 
 
 
4  

Principaux contrats de l'entreprise (DRA106)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
4  

Activités et biens de l'entreprise (DRA110)

 
 
 
 
 
 
6  

Règles générales du droit des sociétés (DRA112)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
6  

Principales formes de sociétés (DRA113)

 
 
 
 
 
 
4  

Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise (DRA122)

 
 
 
 
 
 
6  

Objectifs pédagogiques

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Compétences visées

- Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, fonds de commerce, régimes matromoniaux et droit des successions).
- Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.
- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Ce certificat peut être financé par 2 blocs de compétences de la Licence LG03604A : Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l’entreprise  ; Appréhension du monde des affaires

Métiers / débouchés

- Fonctions d'adjoint à la direction juridique d'une entreprise ou de secrétaire général d'une entreprise.
- Fonctions de collaborateur ou de clerc d'un cabinet juridique (avocat, notaire, avoué, etc.).
- Poursuite possible d'études juridiques à l'Université (par équivalence).

 

Débouchés :

- Découvrez les métiers du conseil juridique commercial 

 

Passerelles :

- Certificat "Entrepreneuriat et gestion de PME" (CC0700A)

- Bloc de compétences "Droit, comptabilité et fiscalité des sociétés (LG036B44)"

Les unités d'enseignement du Cnam peuvent appartenir à plusieurs parcours, cliquez sur une unité d'enseignement pour la découvrir et connaitre les passerelles possibles.

 

Poursuites d'études possibles :

- Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)

- Responsable en gestion

 

 

 

Conditions d’accès / publics visés

Prérequis :
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est  fortement recommandé.

Sans niveau spécifique

Stages

L'auditeur peut réaliser un stage facultatif

Modalités de validation

Le certificat de compétence est délivré aux candidats qui ont obtenu la totalité des unités de valeur du certificat avec une moyenne générale de 10/20 sans note inférieure à 8/20 dans le délai de 4 ans. 

Intitulé officiel Cnam

Certificat de compétence Droit des affaires

Nom du certificateur

Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

EPN 

EPN14 - EPN - Droit et immobilier

Codes ROME

Collaboration juridique (K1902)

Codes NSF

128 - Droit, sciences politiques

Codes FAP

P3Z90 - Professionnels du droit

Code Forma

102 - sciences humaines, économie, droit

Mots clés

entreprises en difficulté, Entreprise, Droit privé, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit des affaires, procédure collective, Droit commercial, Droit de la propriété industrielle

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Accréditation Cnam

Arrêté du 01/09/2007

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 24/10/2024

INFOS
PRATIQUES

ECTS

30

Accessibilité handicap

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