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Ressources humaines : droit du travail en entreprise (LG036C74)

Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise

Objectifs

Comprendre les règles du droit du travail pour un usage efficace en entreprise. Assurer la gestion juridique du personnel par une juste compréhension des règles du droit du travail et de leurs usages : recrutement, contrat de travail, rémunération, temps de travail, conditions de travail, droits et libertés, rupture du contrat,...En lire plus

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les règles du droit du travail pour un usage efficace en entreprise.
  • Assurer la gestion juridique du personnel par une juste compréhension des règles du droit du travail et de leurs usages : recrutement, contrat de travail, rémunération, temps de travail, conditions de travail, droits et libertés, rupture du contrat, etc.
  • Mettre en œuvre et développer les relations sociales de travail en entreprise en application du droit du travail : négociations et application des accords collectifs, information-consultation du Comité social et économique (emploi, santé et sécurité, etc.), etc.
  • Appliquer des techniques et outils en gestion
  • Contrôler le respect des règles, pratiques, normes, etc.
  • Recueillir et exploiter les données afin de les analyse


Ce bloc acoompagné du bloc 3 permettent l’obtention du Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC03).

Métiers / débouchés

  • Assistant / Assistante de direction
  • Assistant / Assistante technique ingénierie
  • Chef des services administratifs et financiers
  • Chef d'équipe d'enquêteurs
  • Agent / Agente de gestion comptable
  • Assistant juridique

Ce bloc de compétences est constitué des unités suivantes

Pour obtenir un bloc de compétences, vous devez valider toutes les Unités d’Enseignement qui entrent dans sa composition. Si vous avez déjà validé certaines compétences, pour connaître le montant à mobiliser sur votre CPF, cliquez sur le bouton
« sélectionner » (bouton rouge en bas de page) et adaptez le contenu du bloc.

Unités d'Enseignement (UE) ECTS  
BLOC DE COMPETENCES (18 ects)

Droit du travail : relations individuelles (DRS101)

6  

Droit du travail : relations collectives (DRS102)

6  

Droit social européen et international (DRS106)

6  

Ce bloc est constitutif du diplôme suivant :

Conditions d’accès / publics visés

Avoir un Bac+2

Pour accéder à la Licence LG03604A Droit appliqué à l'entreprise, il faut avoir valider 2 UE parmi DRA001, DRA002 ou DRS003 (si vous n'avez pas fait de droit dans votre Bac+2).

Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au Certificat de compétences Conseil en droit social.

Toutefois, pour obtenir le Certificat de compétences Conseil en droit social délivré par le Cnam, il est préférable d’avoir validé DRA001 et DRS003.

Ce certificat peut être financé par 2 blocs de compétences de la Licence LG03604A : Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise; Comprendre et développer les règles du droit de la protection sociale en entreprise

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRS003 ou DRA001).

Modalités de validation

Ce bloc de compétence est validé par l'obtention de l'intégralité des enseignements qui le composent avec une note supérieure ou égale à 10/20 à chacune des unités.

 

Résultats attendu : Attestation de bloc de compétences "Utilisation de techniques et d’outils de gestion" de la licence Droit Appliqué à l'entreprise.

Prix

2 970 €

Lorsque le bloc de compétences comprend des Unités d'Enseignement au choix, le tarif du bloc évolue en fonction du nombre d'ECTS des Unités d'Enseignement optionnelles choisies.

Mobiliser son CPF via l'application nationale

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant sur moncompteformation.gouv.fr

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).

 

Maj Mai 2025

Intitulé officiel Cnam

Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise

Nom du certificateur

Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

EPN 

EPN14 - Droit et immobilier

Code CPF

RNCP35924BC07

Code RNCP

35924

Code CertifInfo

92839

Codes ROME

M1604 - Assistant / Assistante de direction; M1605 - Assistant / Assistante technique ingénierie; M1205 - Chef des services administratifs et financiers; M1401 - Chef d'équipe d'enquêteurs; M1203 - Agent / Agente de gestion comptable

Codes NSF

310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion; 314 - Comptabilite, gestion

Code Forma

13222 - droit travail; 13236 - droit protection sociale; 13261 - droit affaires; 13274 - droit privé; 13354 - droit fiscal

Mots clés

Droit du travail; Droit européen;

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Accréditation Cnam

Arrêté du 01/09/2025

Accréditation jusqu'au 31/08/2030

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 28/05/2025

INFOS
PRATIQUES

ECTS

18

Code RNCP

35924

Accessibilité handicap

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Tout comprendre sur le CPF

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Comment s’inscrire ?

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