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Taxe d'apprentissage

Vous êtes représentant d’une entreprise et vous souhaitez soutenir par le versement de la taxe d’apprentissage les formations du Cnam Bretagne ?

Le solde de la taxe d'apprentissage est destiné aux formations initiales technologiques et professionnelles.
Ce solde est de 0,09% de votre masse salariale brute 2023.

Si vous décidez d’un versement au Cnam Bretagne, celui-ci sera intégralement fléché sur l’amélioration de la qualité de nos formations initiales technologiques et professionnelles, en nous permettant de moderniser nos équipements pédagogiques. 

 

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au Cnam Bretagne ? 

Depuis le 1er janvier 2023, ce sont les Urssaf et les MSA qui collectent directement auprès des entreprises le solde de la taxe d'apprentissage, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs du mois d'avril.
Les sommes collectées sont reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).
Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA (ouverture de la plateforme aux employeurs le 27 mai), la  Caisse des Dépôts (CDC) versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

Si vous souhaitez soutenir les activités du Cnam Bretagne, il vous faudra juste renseigner sur SoltéA, l'identifiant d'Unité administrative d'immatriculation (UAI) du Cnam Bretagne : 0221465Y

Nous restons à votre disposition pour toute question :
aurelie.herault@lecnam.net - Tél. : 02 96 76 59 32.