Droit de la sécurité sociale (DRS104)

Pas de connaissance préalable exigée.

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
Le contentieux de la Sécurité Sociale

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)

• Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise (LG036C14)

ECTS : 6