Droit social européen et international (DRS106)

Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations individuelles et relations collectives (DRS101 - DRS102 ) et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS104) et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105)

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit interne). Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit du travail et de la protection sociale.

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux européen et international. Il s'agit de développer les compétences juridiques permettant de comprendre et d'analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Institutions internationales mondiales (OIT, ONU) et régionale (Conseil de l'Europe)  

Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE                                                                                                            Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes internes

Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.

Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (l'exemple d'un pays).

Contrôle continu, Examen final

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique (DIE5700A)
• Ingénieur Batiment et travaux publics, parcours bâtiment et travaux publics (CYC8301)
• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)
• Ingénieur Télécommunications et réseaux (TR) (CYC9700A)
• Ingénieur Systèmes électroniques (CYC9600A)
• Ingénieur Acoustique (CYC9401A)
• Ingénieur en cybersécurité (CYC9106A)

ECTS : 6