Droit social européen et international (DRS106)

Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations individuelles et relations collectives (DRS101 - DRS102 ) et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS104) et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105)

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national). Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.). Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux international et européen (UE). Il s'agit de développer les compétences juridiques nécessaires pour comprendre et analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises et pour apporter les solutions pertinentes au regard du droit applicable (droit social international et européen).

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Institutions internationales mondiales (ONU -OIT) et régionale (Conseil de l'Europe)                                                                                     Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE                                                                                                                                                                         Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes nationales

Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.

Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (étude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays).

Contrôle continu, Examen final

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique (DIE5700A)
• Ingénieur Bâtiment et travaux publics, parcours Bâtiment (CYC8301)
• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)
• Ingénieur Télécommunications et réseaux (TR) (CYC9700A)
• Ingénieur en Informatique, Architecture et Ingénierie des Systèmes et des Logiciels (AISL) (CYC9101A)
• Ingénieur Systèmes électroniques (CYC9600A)
• Ingénieur Spécialité mécanique, parcours Acoustique (CYC9401A)
• Ingénieur Informatique systèmes d'information (ISI) (CYC9105A)
• Ingénieur en informatique, parcours cybersécurité (CYC9106A)
• Ingénieur Agroalimentaire (CYC8000A)
• Ingénieur en Informatique, Modélisation, Optimisation (IMO) (CYC9102A)
• Ingénieur en Informatique, Réseaux, Systèmes et Multimédia (IRSM) (CYC9104A)
• Ingénieur Génie biologique (CYC8600A)

• Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise (LG036B14)

ECTS : 6