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Droit du travail : relations collectives (DRS102)

90,2% des auditeurs présents à l'examen ont validé leur formation.  Source : jury plénier 2018-2019

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.).  Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.

Compétences

Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail ("relations sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises. Il s'agit d'acquérir un niveau équivalent à celui de la licence en droit.

Légende :

  100% Internet - Bretagne

Condition d'accès / publics visés

Avoir le niveau du cours DRS101 : Droit du travail - relations individuelles

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.). 

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail ("relations sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises. Il s'agit d'acquérir un niveau équivalent à celui de la licence en droit.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Droit syndical dans l'entreprise (représentativité syndicale; statut, attributions et moyens du syndicat - négociation, action judiciaire, etc.; syndicat/section syndicale d'entreprise; délégués syndicaux - désignation, attributions et moyens; RSS;...).
Négociation collective et accords collectifs (thèmes obligatoires/négociés/supplétifs; niveaux : entreprise/établissement, groupe, branche, national interprofessionnel, local; processus de négociation et de validation; articulation des normes - principe de faveur/dérogation/supplétivité)
Instance unique de représentation du personnel
Élection des représentants du personnel dans l'entreprise au Comité Social et Économique. Délégués de proximité.
Comité Social et Économique - attributions (économique, politique sociale, santé et sécurité, etc.) et moyens de fonctionnement (obligatoires/négociés/supplétifs) dans les entreprises de moins de 50 salariés / dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Comité social et économIque d'établissement, central d'entreprise, de groupe. Droit d'expression collective des salariés sur leur travail.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures collectives, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l'administration du travail, "accords de méthode", etc.). Autres modes de rupture collective des contrats de travail. Rupture conventionnelle collective des contrats de travail. Accord d'entreprise de performance collective. Contrats de chantier et de projet.
Conflits collectifs du travail (droit de grève).
Statut protecteur des représentants des travailleurs (représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc.) contre le licenciement.

Modalités de validation

* Examen terminal écrit - un ou plusieurs cas pratiques juridiques et un contrôle des connaissances juridiques à partir de plusieurs questions de cours

(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM)

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 6

Modalité Volume horaire CPF Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
45 heures   900 € 225 € 225 €

INFOS
PRATIQUES

Durée

45 heures

Modalité

100% Internet - Bretagne  

Date de début des cours

22/02/2021

Date de fin des cours

26/06/2021