Droit du travail : relations collectives (DRS102)

Avoir le niveau du cours DRS101 : Droit du travail - relations individuelles

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.). 

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.

Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail ("relations sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises. Il s'agit d'acquérir un niveau équivalent à celui de la licence en droit.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Droit syndical dans l'entreprise (représentativité syndicale; statut, attributions et moyens du syndicat - négociation, action judiciaire, etc.; syndicat/section syndicale d'entreprise; délégués syndicaux - désignation, attributions et moyens; RSS;...).
Négociation collective et accords collectifs (thèmes obligatoires/négociés/supplétifs; niveaux : entreprise/établissement, groupe, branche, national interprofessionnel, local; processus de négociation et de validation; articulation des normes - principe de faveur/dérogation/supplétivité)
Instance unique de représentation du personnel
Élection des représentants du personnel dans l'entreprise au Comité Social et Économique. Délégués de proximité.
Comité Social et Économique - attributions (économique, politique sociale, santé et sécurité, etc.) et moyens de fonctionnement (obligatoires/négociés/supplétifs) dans les entreprises de moins de 50 salariés / dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Comité social et économIque d'établissement, central d'entreprise, de groupe. Droit d'expression collective des salariés sur leur travail.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures collectives, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l'administration du travail, "accords de méthode", etc.). Autres modes de rupture collective des contrats de travail. Rupture conventionnelle collective des contrats de travail. Accord d'entreprise de performance collective. Contrats de chantier et de projet.
Conflits collectifs du travail (droit de grève).
Statut protecteur des représentants des travailleurs (représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc.) contre le licenciement.

* Examen terminal écrit - un ou plusieurs cas pratiques juridiques et un contrôle des connaissances juridiques à partir de plusieurs questions de cours

(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM)

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Ingénieur Batiment et travaux publics, parcours bâtiment et travaux publics (CYC8301)
• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Licence Gestion des organisations (LG03601A)
• Licence Gestion des Ressources Humaines (LG03605A)
• Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)
• Chargé.e de développement Ressources Humaines (CC10000A)
• Responsable opérationnel en électronique (CPN5400A)
• Ingénieur Télécommunications et réseaux (TR) (CYC9700A)
• Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux (DIE3000A)
• Responsable opérationnel en automatisme (CPN8300A)
• Ingénieur Systèmes électroniques (CYC9600A)
• Responsable ressources humaines (CPN0400A)
• Ingénieur Acoustique (CYC9401A)
• Ingénieur en cybersécurité (CYC9106A)

ECTS : 6