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Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)

Objectifs

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires, du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à...En lire plus

Compétences

Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique. Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail). Analyser et rédiger des notes de commentaires...En lire plus

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Légende :

 100% Internet - Bretagne

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 Internet + séminaires

 100% Internet - national

 Semestre 1 (oct-janv)

 Semestre 2 (fev-juin)

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2021/2022 2022/2023 2023/2024
Prérequis pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée: 2 UE à choisir parmi (12 ECTS) 

Présentation générale du droit (DRA001)

 
 
 
 
 
 
4

Initiation aux techniques juridiques fondamentales (DRA002)

 
 
 
 
 
 
6

Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs (DRS003)

 
 
 
 
 
 
4
LICENCE TROISIEME ANNEE (60 ECTS) 

Règles générales du droit des contrats (DRA103)

 
 
 
 
 
 
4

Activités et biens de l'entreprise (DRA110)

 
 
 
 
 
 
 
 
6

Droit du travail : relations individuelles (DRS101)

 
 
 
 
 
 
6

Anglais professionnel (niveau licence) (ANG320)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
6
22 ECTS minimum à choisir parmi 

Droit du travail : relations collectives (DRS102)

 
 
 
 
 
 
6

Droit de la sécurité sociale (DRS104)

 
 
 
 
 
 
 
6

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. (DRS105)

 
 
 
 
 
 
6

Droit social européen et international (DRS106)

 
 
 
 
 
 
6

Principaux contrats de l'entreprise (DRA106)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
4

Règles générales du droit des sociétés (DRA112)

 
 
 
 
 
 
 
 
6

Principales formes de sociétés (DRA113)

 
 
 
 
 
 
4

Principes généraux de fiscalité des entreprises (DRF100)

 
 
 
 
 
 
4

Comptabilité et contrôle de gestion- Découverte (CCG100)

 
 
 
 
 
 
4

Droit patrimonial de la famille appliqué à l’entreprise (DRA121)

 
 
 
 
 
 
4
4 ECTS minimum à choisir parmi 

Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle (CCE105)

 
 
 
 
 
 
4

Gestion des hommes et des équipes (EME104)

 
 
 
 
 
 
6

GRH, dialogue social et transformations des organisations (FPG109)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
6

Outils RH (FPG114)

 
 
 
 
 
 
6

Méthodes et outils de l'organisation (DSY020)

 
 
 
 
 
 
 
 
6

Sociologie des relations professionnelles (AST117)

 
 
 
 
 
 
 
 
6
Expérience pro et/ou stage 

Méthodologie du rapport d'expérience (UADR03)

Objectifs pédagogiques

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires, du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires, du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Compétences visées

  • Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
  • Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
  • Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
  • Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
  • Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
  • Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
  • Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
  • Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel.
  • Veiller aux  conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
  • Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
  • Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).

Ce diplôme est découpé en blocs de compétences éligibles au CPF :
Métiers / débouchés

Agent / Agente de gestion comptable, Assistant / Assistante de direction, Assistant / Assistante technique ingénierie, Chef d'équipe d'enquêteurs, Chef des services administratifs et financiers

Conditions d’accès / publics visés

Prérequis :
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.

Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :

  • soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
  • soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
  • soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).


 Prérequis pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi DRA001, DRA002, DRS003.

Stages

Les candidats, admis directement en L3 et ayant suivi le parcours L3, devront justifier d'une expérience professionnelle d'un an dans la spécialité. 

Si l'expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois, dans la spécialité, sera en outre exigé. La validation de l'expérience professionnelle s'effectue sur la base d'un rapport d'activité examiné par le jury de délivrance de la licence. 

Ce stage fait l’objet d’une convention, parlez-en à votre conseiller. 

 

Projet et mémoire

Le rapport d’activité, en L3, vise à prendre en compte l'activité professionnelle. Ce rapport d'activité (ou rapport d'expérience), doit contenir : 

  • Le contexte d'exercice de l'activité professionnelle (type d'organisation,...) 
  • La position et le niveau de responsabilité dans l'organisation 
  • La description de l'activité elle-même en mettant l'accent, de plus, sur la ou les expériences la plus significative de son point de vue et qui soit en lien avec la spécialité de licence 
  • Les compétences exercées dans le cadre de cette activité. 

Un accompagnement, obligatoire dans le cadre de l'UE de méthodologie, est organisé sous forme de séminaires, le samedi ou le vendredi, au siège régional du Cnam Bretagne, à Saint-Brieuc/Ploufragan. 

Modalités de validation

Pour obtenir la délivrance de ce diplôme, il est indispensable d'apporter la preuve du passage d'une certification en langue anglaise datant de moins de 2 ans. Liste des certifications reconnues

Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)

Intitulé officiel

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

EPN 

EPN14 - EPN - Droit et immobilier

Code CPF

238598

Code RNCP

24425

Code CertifInfo

92839

Codes ROME

D1407;D1509;M1602;M1701;M1704;M1705

Code Forma

[B0A0A4A7A1] droit travail - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A0A4A7A0] droit protection sociale - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A0A4A0] droit affaires - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit

Mots clés

Droit du travail, Droit social, Accords collectifs, Droit social et protection sociale, Droit des contrats, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit commercial, Droit

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Habilitation

Arrêté du 01/09/2019

Accréditation jusqu'au 31/08/2024

Indicateurs de résultat

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INFOS
PRATIQUES

ECTS

180

Code RNCP

24425

VAE

Ce diplôme est également accessible par la Validation des Acquis de l'Expérience

Accessibilité handicap

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Tout comprendre sur le CPF

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Comment s’inscrire ?

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