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Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)

70,2% des diplômés répondant sont en emploi dans les 2 à 3 ans après l’obtention de leur diplôme. Source : Enquête OEC "Devenir professionnel des diplômés" - http://eleves.cnam.fr/suivi-des-diplomes

Objectifs

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées...En lire plus

Compétences

Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique. Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail). Analyser et rédiger des notes de commentaires...En lire plus

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 Semestre 2 (fev-juin)

 Semestre 1 (oct-janv)

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2020/2021 2021/2022 2022/2023
Prérequis pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée: 2 UE à choisir parmi (12 ECTS) 

Présentation générale du droit (DRA001)

 
 
 
 
 
 
4

Initiation aux techniques juridiques fondamentales (DRA002)

 
 
 
 
 
 
6

Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs (DRS003)

 
 
 
 
 
 
4
LICENCE TROISIEME ANNEE (60 ECTS) 

Règles générales du droit des contrats (DRA103)

 
 
 
 
 
 
4

Activités et biens de l'entreprise (DRA110)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
6

Droit du travail : relations individuelles (DRS101)

 
 
 
 
 
 
6

Anglais professionnel (niveau licence) (ANG320)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
6
22 ECTS minimum à choisir parmi 

Comptabilité et contrôle de gestion- Découverte (CCG100)

 
 
 
 
 
 
4

Droit du travail : relations collectives (DRS102)

 
 
 
 
 
 
6

Principes généraux de fiscalité des entreprises (DRF100)

 
 
 
 
 
 
4

Droit social européen et international (DRS106)

 
 
 
 
 
 
6

Principaux contrats de l'entreprise (DRA106)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
4

Règles générales du droit des sociétés (DRA112)

 
 
 
 
 
 
 
 
6

Principales formes de sociétés (DRA113)

 
 
 
 
 
 
 
4

Droit de la sécurité sociale (DRS104)

 
 
 
 
 
 
6

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. (DRS105)

 
 
 
 
 
 
 
6
4 ECTS minimum à choisir parmi 

Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle (CCE105)

 
 
 
 
 
 
 
 
4

Gestion des hommes et des équipes (EME104)

 
 
 
 
 
 
6

GRH, dialogue social et transformations des organisations (FPG109)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
6

Outils RH (FPG114)

 
 
 
 
 
 
6

Méthodes et outils de l'organisation (DSY020)

 
 
 
 
 
 
 
 
6

Sociologie des relations professionnelles (AST117)

 
 
 
 
 
 
 
6
Expérience pro et/ou stage 

Méthodologie du rapport d'expérience (UADR03)

Objectifs pédagogiques

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Compétences visées

  • Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
  • Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
  • Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
  • Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
  • Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
  • Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
  • Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
  • Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel.
  • Veiller aux  conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
  • Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
  • Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).

Ce diplôme est découpé en blocs de compétences éligibles au CPF :
Métiers / débouchés

Assistant / Assistante de direction, Assistant / Assistante technique ingénierie, Chef des services administratifs et financiers, Chef d'équipe d'enquêteurs, Agent / Agente de gestion comptable

Conditions d’accès / publics visés

Les conditions d'accès direct en L3 (3e année de Licence) sont les suivantes : 

  • soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence en économie gestion ou sciences humaines du Cnam 
  • soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 ou d'un titre de niveau 5 (ex-III) enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) 
  • soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES - Validation des Etudes Supérieures). 
  • soit en être dispensé par le biais d'un dispositif de droit d'accès (VAPP - Validation des Acquis Professionnels et Personnels)



Prérequis :

Pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée, 2 UE à choisir parmi : DRA001, DRA002, DRS003


 

Stages

Les candidats, admis directement en L3 et ayant suivi le parcours L3, devront justifier d'une expérience professionnelle d'un an dans la spécialité. 

Si l'expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois, dans la spécialité, sera en outre exigé. La validation de l'expérience professionnelle s'effectue sur la base d'un rapport d'activité examiné par le jury de délivrance de la licence. 

Ce stage fait l’objet d’une convention, parlez-en à votre conseiller. 

 

Projet et mémoire

Le rapport d’activité, en L3, vise à prendre en compte l'activité professionnelle. Ce rapport d'activité (ou rapport d'expérience), doit contenir : 

  • Le contexte d'exercice de l'activité professionnelle (type d'organisation,...) 
  • La position et le niveau de responsabilité dans l'organisation 
  • La description de l'activité elle-même en mettant l'accent, de plus, sur la ou les expériences la plus significative de son point de vue et qui soit en lien avec la spécialité de licence 
  • Les compétences exercées dans le cadre de cette activité. 

Un accompagnement, obligatoire dans le cadre de l'UE de méthodologie, est organisé sous forme de séminaires, le samedi ou le vendredi, au siège régional du Cnam Bretagne, à Saint-Brieuc/Ploufragan. 

Modalités de validation

L'obtention de la "Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise" est conditionnée à : 

  • L'obtention des diplômes pré-requis ou notification de droit d’accès. 
  • L’acquisition de chaque unité d'enseignement de la formation avec une note égale ou supérieure à la moyenne, soit au moins 10/20, ou bien de l'obtention d'une moyenne pondérée de 10/20 à l'ensemble des unités composants le diplôme en application de la compensation des notes; (attention délai de compensation limité) 
  • une expérience professionnelle conforme (voir l'unité d'activité « UA » du programme de la L3); 
  • la présentation au jury diplômant du Cnam Paris, après avis positif du Cnam régional suivant le dossier, d'un rapport d’expérience professionnelle, accompagné du dossier administratif complet permettant de valider l'acquisition des compétences professionnelles en lien avec les contenus de la formation. 

 
Dans le cadre de la mise en œuvre du principe de compensation dans les licences générales du Cnam, vous pouvez consulter la note règlement 2015-03/DNF auprès de la scolarité de votre centre. 

Ce diplôme est également accessible par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Intitulé officiel

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

Code CPF

238598

Code RNCP

24425

Code CertiInfo

92839

Codes ROME

D1407;D1509;M1602;M1701;M1704;M1705

Mots clés

Droit, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit des affaires, Droit des contrats, Droit social et protection sociale, Accords collectifs, Droit social, Droit du travail

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Habilitation

Arrêté du 01/09/2019

Accréditation jusqu'au 31/08/2024

INFOS
PRATIQUES

Code RNCP

24425

ECTS

180