Politique de confidentialité
Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité du site du CNAM Bretagne : https://www.cnam-bretagne.fr.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) - et à la loi Informatique et Libertés - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sommaire
1- Responsable du traitement des données
3- Finalités, bases légales et durées de conservation
4- Cookies et technologies similaires
5- Destinataires et transferts de données
6- Sécurité et confidentialité
7- Vos droits et comment les exercer
8- Modalités de mise à jour de la politique
1- Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Cnam Bretagne, 2 rue Camille Guérin - 22440 PLOUFRAGAN, FRANCE.
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par le Cnam Bretagne, vous pouvez contacter notre DPO :
Email : bzh_dpo@lecnam.net
2- Données collectées
Données à caractère personnel susceptibles d’être fournies par les utilisateurs du site web du Cnam Bretagne :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone.
- Situation professionnelle : emploi, localisation (CP, ville), coordonnées employeur.
- Informations sur les formations souscrites : cursus visé, formations choisies, dates des formations.
- Messages échangés via les formulaires de contact.
- Coordonnées bancaires (via notre sous-traitant Cofidis)
Données collectées automatiquement :
- Navigation anonymisée : adresse IP tronquée (anonyme), pages visitées, temps de connexion, taux de rebond
- Logs de connexion
3- Finalités, bases légales et durées de conservation
Tableau récapitulatif des traitements de données à caractère personnel effectués par le Cnam Bretagne :
| catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation | Commentaires | Responsable du traitement | Destinataires |
| Données de contact | Gestion des fiches contacts | Intérêt légitime (Art. 6§1.f) | 3 ans à compter du dernier échange | Cnam Bretagne |
Cnam Bretagne |
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| Données des formulaires de contact | Réponse aux demandes | Intérêt légitime (Art. 6§1.f) | 3 ans à compter du dernier échange | Cnam Bretagne | Cnam Bretagne OJC Conseil |
|
| Rappel par SMS | Rappel par SMS de la date, de l’horaire et du lien de connexion à un évènement, envoyé par le Cnam Bretagne à la veille de l’évènement | Consentement (Art. 6§1.a) | 1 mois à compter de l’évènement | Cnam Bretagne | Cnam Bretagne | |
| Données de navigation | Analyse de trafic (Matomo) | Intérêt légitime (Art. 6§1.f) | Voir section Cookies | Les durées spécifiques des cookies sont listées dans la section correspondante – article 4. | Cnam Bretagne |
Cnam Bretagne |
| Suivi des inscriptions et des cursus | Gestion de la situation administrative et pédagogique des étudiants ainsi que de leurs dossiers | Contrat (Art. 6§1.b) | Durée variable selon les documents (entre 1 an et 50 ans) |
Conformément à l’instruction de tri et de conservation n° 2005-003 du 22 février 2005 - Bulletin officiel n° 24, 16 juin 2005 (https://www.education.gouv.fr/ |
Cnam Bretagne | Cnam Bretagne OJC Conseil Cnam établissement public Financeurs publics |
| Données de prise de rendez-vous | Organisation des rendez-vous | Consentement (Art. 6§1.a) | 1 an à compter du rendez-vous | Cnam Bretagne |
Cnam Bretagne |
|
| Données liées à la signature en ligne | Signature électronique des documents | Intérêt légitime (Art. 6§1.f) | Conservées jusqu’à échéance de l’année universitaire d’inscription | Cnam Bretagne | Cnam Bretagne XoDo – Canada (DPA et CCT : https://xodo.com/fr/data-processing-agreement) |
|
| Données relatives aux enquêtes obligatoires | Finalités statistiques | Obligation légale (Art. 6§1.c) | Enquêtes statistiques : - 5 ans pour les enquêtes de rentrée scolaire, pour la mise en place des enquêtes (circulaires, documents de travail, etc.), questionnaires d’enquêtes - 10 ans pour l’exploitation (synthèses, résultats, tableaux de bord, etc.) |
Conformément à l’instruction de tri et de conservation n° 2005-003 du 22 février 2005 - Bulletin officiel n° 24, 16 juin 2005 (https://www.education.gouv.fr/ bo/2005/24/MENA0501142J.htm) |
Cnam établissement public Cnam Bretagne |
Cnam Bretagne Cnam établissement public Financeurs publics |
| Données relatives aux devis | Gestion des devis | Contrat (Art. 6.1.b) | 10 ans si le devis est accepté / 1 an après l’année universitaire échue si le devis est abandonné | Durée conforme aux obligations comptables et légales. | Cnam Bretagne | Cnam Bretagne OJC Conseil |
| Données de scolarité | Suivi et gestion de la scolarité | Obligation légale (Art. 6§1.c) | Durée variable selon les documents (entre 1 an et 50 ans) |
Conformément à l’instruction de tri et de conservation n° 2005-003 du 22 février 2005 - Bulletin officiel n° 24, 16 juin 2005 (https://www.education.gouv.fr/ |
Cnam Bretagne | Cnam Bretagne Cnam établissement public Financeurs publics |
Les paiements en plusieurs fois en ligne que vous effectuez dans le cadre du règlement des formations du Cnam Bretagne sont traités par COFIDIS, en sa qualité de responsable de traitement.
COFIDIS S.A. à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 euros. RCS Lille Métropole n°325 307 106 Parc de la Haute borne - 61, avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ, ORIAS n° : 07 02 34 93.
Les paiements uniques en ligne que vous effectuez dans le cadre du règlement des formations sont traités par le CIC, en sa qualité de responsable de traitement.
Banque de Langueux 22360, 2 rue Jean Marie BAUDET, 02 96 60 79 35.
Rattachée à la Banque CIC Ouest S.A. au capital de 86 998 832 €. RCS de Nantes n°855 801 072. Siège social : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NANTES CEDEX 1, ORIAS n° : 07 008 480.
4- Cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
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5- Destinataires et transferts de données
Les données collectées sont accessibles uniquement par :
- Cnam Bretagne et ses équipes.
- Sous-traitants : hébergeurs (OJC conseil), outils analytiques (Matomo), prise de rendez-vous en ligne (SmartAgenda), signature en ligne (XoDo), CIC, Cofidis
- Cnam établissement public : traitement de la scolarité et diplômation
- Financeurs publics : dans le cadre des obligations légales.
**Transferts hors UE :** Des transferts sont opérés vers notre sous-traitant Xodo (Canada) en cas de signature électronique.
6- Sécurité et confidentialité
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Collecte de données anonymisées (Matomo)
- Limitation des accès aux seules personnes autorisées.
- Formation des équipes du Cnam Bretagne
- Audits réguliers de sécurité.
7- Vos droits et comment les exercer
Vous disposez des droits suivants :
- **Accès, rectification et suppression** : Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire corriger ou à les faire effacer.
- **Opposition** : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données.
- **Portabilité** : Vous pouvez obtenir vos données sous un format structuré.
- ** Limitation ** : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit “figé” pendant une période donnée.
Pour exercer vos droits, contactez-nous : bzh_dpo@lecnam.net. Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8- Modalités de mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications seront publiées sur cette page avec leur date d’application.
Dernière mise à jour : 06/02/2025