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Gestion sociale et juridique (CRN04B30)

Formez vous aux aspects juridiques de la gestion d'entreprise hors temps de travail et à distance auprès d'enseignants experts du Cnam.

Objectifs

Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l’entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d’évolution de l’entreprise en s’assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l’activité de l’entreprise afin d’assurer le...En lire plus

Objectifs pédagogiques

Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l’entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d’évolution de l’entreprise en s’assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.
Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l’activité de l’entreprise afin d’assurer le suivi de l’exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d’exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges).
Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s’assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l’entreprise en matière de politique salariale.
Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s’assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .

Métiers / débouchés

Découvrez les métiers accessibles dans le cadre de ce parcours et les débouchés en Bretagne :

Ce bloc de compétences est constitué des unités suivantes

Pour obtenir un bloc de compétences, vous devez valider toutes les Unités d’Enseignement qui entrent dans sa composition. Si vous avez déjà validé certaines compétences, pour connaître le montant à mobiliser sur votre CPF, cliquez sur le bouton
« sélectionner » (bouton rouge en bas de page) et adaptez le contenu du bloc.

Unités d'Enseignement (UE) ECTS  
Bloc de compétences, un enseignement à choisir parmi : (4 ects)

Règles générales du droit des contrats (DRA103)

4

Principaux contrats de l'entreprise (DRA106)

4

Règles générales du droit des sociétés (DRA112)

6

Principales formes de sociétés (DRA113)

4

Ce bloc est constitutif du diplôme suivant :
Conditions d’accès / publics visés

Diplôme bac+2.


Pour les diplômes autres que ceux spécialisés en comptabilité (DUT GEA, spécialisation comptabilité, ou BTS CGO) une remise à niveau est vivement conseillée, notamment dans les domaines comptables via notamment l'UE CFA040 Gestion comptable et financière des entreprises. Des prérequis dans les domaines de la comptabilité des sociétés, de l'analyse financière, ainsi qu'une bonne connaissance de la comptabilité financière sont en effet indispensables.

Modalités de validation

Ce bloc de compétence est validé par l'obtention de l'intégralité des enseignements qui le composent avec une note supérieure ou égale à 10/20 à chacune des unités.

En cas de validation, délivrance d'une attestation de bloc de compétences " Participer à la gestion juridique et sociale de l’organisation "(RNCP36889BC03)

Prix

840 €

Lorsque le bloc de compétences comprend des Unités d'Enseignement au choix, le tarif du bloc évolue en fonction du nombre d'ECTS des Unités d'Enseignement optionnelles choisies.

Mobiliser son CPF via l'application nationale

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant dans une des villes suivantes :

 Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).

Intitulé officiel

Gestion sociale et juridique

Code RNCP

36889BC03

Codes ROME

K1902 - Assistant / Assistante de service juridique; M1206 - Chef de groupe comptable; M1204 - Contrôleur / Contrôleuse de gestion; M1202 - Auditeur / Auditrice comptable; M1205 - Directeur / Directrice de l'administration comptable et de la gestion financière; M1203 - Responsable de gestion comptable

Mots clés

Droit

Droit des contrats

Droit des sociétés

Formes de sociétés

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 16/12/2022

INFOS
PRATIQUES

ECTS

4

Code RNCP

36889BC03

Accessibilité handicap

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Tout comprendre sur le CPF

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Comment s’inscrire ?

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