Règles générales du droit des contrats (DRA103)

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
     Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:     
   Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Maîtriser les bases du droit des contrats.

Savoir conclure et gérer un contrat.

Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Technique contractuelle
Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Examen final écrit de deux heures.

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Licence Commerce et développement international (LG03602A)
• Licence Commerce, vente et marketing (LG03606A)
• Licence Gestion des organisations (LG03601A)
• Licence Analyse Economique et Financière (LG04301A)
• Certificat de compétence Droit des affaires (CC0200A)
• Responsable en gestion (diplôme d'établissement) (DIE9200A)
• Responsable comptable (CRN0400A)

• Analyse juridique dans un cadre de relation contractuelle (LG036C21)
• Gestion sociale et juridique (CRN04B30)
• Utiliser des techniques et d’outils de gestion appliqués au commerce international (LG036C72)
• Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l’entreprise (LG036C24-2023)
• Management d'entreprise et droit des contrats (LG036C76-2023)

ECTS : 4