Règles générales du droit des contrats (DRA103)
Cours précis, méthodologie et définitions bien expliquées. Source : Enquête d'appréciation des Enseignements de l'OEC 2019-2020
Les points forts de la formation ? La régularité des devoirs à rendre pour un travail à distance impératif pour garder le courage et la volonté. Immense disponibilité de la prof. Source : Enquête d'appréciation des Enseignements de l'OEC 2019-2020
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son...En lire plus
Maîtriser les bases du droit des contrats. Savoir conclure et gérer un contrat. Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
Légende :
100% Internet - Bretagne
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Maîtriser les bases du droit des contrats.
Savoir conclure et gérer un contrat.
Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)
Technique contractuelle
Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Examen final écrit de deux heures.
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
- Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
- Licence Commerce et développement international (LG03602A)
- Licence Commerce, vente et marketing (LG03606A)
- Licence Gestion des organisations (LG03601A)
- Licence Analyse Economique et Financière (LG04301A)
- Droit des affaires (CC0200A)
- Responsable en gestion (diplôme d'établissement) (DIE9200A)
- Entrepreneuriat et gestion de PME (CC0700A)
- Responsable comptable (CPN6100A)
- Gestion juridique d'une entreprise (CPN61B50)
- Management des organisations et commercialisation des produits (LG036C76)
- Pratiques de management en situation de développement d'affaires à l'international (LG036C82)
- Analyse juridique dans un cadre de relation contractuelle (LG036C21)
- Droit : Outils juridiques appliqués à l'entreprise (LG036C84)
ECTS : 4
Modalité | Volume horaire | Employeur | Pôle Emploi | Auto-financement |
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37 heures | 740 € | 185 € | 185 € |
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économie
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Droit des contrats, Droit privé, Responsabilité civile, Droit des affaires, Droit commercial
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PRATIQUES
37 heures
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20/02/2023
30/06/2023