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Règles générales du droit des contrats (DRA103)

51,5% des auditeurs présents à l'examen ont validé leur formation.  Source : jury plénier 2018-2019

95% des auditeurs présents à l'examen ont validé leur formation.  Source : jury plénier 2018-2019

Objectifs

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution. Connaître les...En lire plus

Compétences

Maîtriser les bases du droit des contrats. Savoir conclure et gérer un contrat. Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

Légende :

  100% Internet - Bretagne

Condition d'accès / publics visés

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
     Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:     
   Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Compétences visées

Maîtriser les bases du droit des contrats.

Savoir conclure et gérer un contrat.

Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Technique contractuelle
Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Modalités de validation

Examen final écrit de deux heures.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 4

Modalité Volume horaire CPF Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
30 heures 600 € 600 € 150 € 150 €
Indexation officielle
FORMACODES

[B0A0A4A1] droit civil - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

économie

droit

[B0A0A4A1A0] droit contrat - [B0A0A4A1] droit civil - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

[B0A0A4A1A2] responsabilité civile - [B0A0A4A1] droit civil - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

Mots clés

Droit des contrats;Entreprise; droit

INFOS
PRATIQUES

Durée

30 heures

Modalité

100% Internet - Bretagne  

Date de début des cours

22/02/2021

Date de fin des cours

26/06/2021