Activités et biens de l'entreprise (DRA110)

Public:      

Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. 

Dirigeants d'entreprise.

Elèves de la troisième année de la licence "Droit appliqué à l'entreprise".

Conditions d'accès:

Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.

Etudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.

Analyser le régime juridique du bail commercial.
Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Le contenu de cette unité d'enseignement* fournit aux élèves les outils nécessaires pour développer une activité professionnelle (civile ou commerciale) et tirer le meilleur profit des différents biens composant le patrimoine de l'entreprise.
Les élèves suivant cette matière maîtriseront le régime juridique des entrepreneurs individuels, des artisans, des auto-entrepreneurs ou encore des EIRL.
A l'issue de la formation, ils seront capables de choisir le mode de résolution de litiges le plus adapté au différent auquel ils sont confrontés et de mettre en œuvre les procédures permettant le recouvrement de leurs créances.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Introduction: le droit commercial: principes et sources
- Définition, sources du droit commercial, élaboration des lois commerciales.

Particularisme du droit commercial
I.- L'exercice d'activités commerciales: commerçant et entreprise individuelle.
II.- L'exercice d'activités civiles: artisan et profession libérale.
III.- L'exercice d'activités civiles et/ou commerciales: auto-entrepreneur et EIRL.
IV.- Le contentieux: conciliation et médiation, transaction, arbitrage, contentieux commercial.
Les biens de l'entreprise
I.- Les immeubles: droit de propriété et démembrements, garanties.
II.- Le fonds de commerce: contenu, opérations juridiques relatives au fonds, autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce.
III.- Le bail commercial: domaine d'application du statut des baux commerciaux, régime juridique.
IV.- La propriété industrielle: brevets, marques, dessins et modèles.

Examen final organisé en deux parties. La première partie portera sur trois questions de cours à traiter en 30 minutes sans documents autorisés. La seconde partie consistera en un cas partique à réaliser en 90 minutes à l'aide des Codes de commerce et civil.

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Licence Gestion des organisations (LG03601A)
• Droit des affaires (CC0200A)

• Droit : Outils juridiques appliqués à l'entreprise (LG036B24)

ECTS : 6