Présentation générale du droit (DRA001)

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

Maîtrise des notions fondamentales du droit privé. Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions. Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimonaiux. Connaissance des principales règles du droit des contrats.

Niveau 5 (Bac+1 et Bac+2)

La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Examen final d'une durée de deux heures.

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Analyse économique et financière (LG03700A)
• Licence Animation et gestion de la formation des adultes (LG03801A)
• Licence Psychologie du travail et clinique du travail (LG03803A)
• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Assistant de gestion, parcours administratif et juridique (CPN7300A)
• Assistant de gestion, parcours gestion commerciale (CPN7300A)
• Assistant de gestion, parcours PMI-PME (CPN7300A)
• Assistant de gestion, parcours comptabilité (CPN7300A)
• Droit des affaires (CC0200A)
• Délégué à la protection des données (CS5200A)

ECTS : 4