Condition d'accès / publics visés

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Objectifs pédagogiques

• S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
• Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
• Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

Compétences visées

• Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
• Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
• Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. 
• Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

Niveau

Niveau 5 (Bac+1 et Bac+2)

Contenu de la formation

1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions

Modalités de validation

Examen final

Description des modalités de validation

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde est une question de cours ouverte à choisir sur deux questions proposées (notée sur 4 points).

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Droit des affaires (CC0200A)
• Délégué à la protection des données (DPO) (CS5200A)
• Diplôme d'établissement , Assistant de gestion, parcours PMI-PME (DET0200A)
• Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours comptabilité (DET0200A)
• Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours administratif et juridique (DET0200A)
• Les bases du droit (CP6600A)

Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

• Les bases du droit (LG036C44)
• Acquérir les savoirs de base en science de gestion (LG036C82-2023)

ECTS : 4