0972 311 312 
(prix appel local)

Initiation aux techniques juridiques fondamentales (DRA002)

Les points forts de la formation ? Les cours et divers contenus sont très clairs et explicites, même pour des personnes ayant très peu abordé cette matière.    Source : Enquête d'appréciation des Enseignements de l'OEC 2022-2023

Objectifs

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Légende :

  Formation ouverte et à distance (FOAD)

Condition d'accès / publics visés

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.

Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Niveau

Niveau 5 (Bac+1 et Bac+2)

Contenu de la formation

Droit des affaires

- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits

Droit de la consommation

- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits

Droit de la concurrence

- présentation
- la concurrence déloyale

Droit des surêtés

- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers

Modalités de validation

Examen final

Description des modalités de validation

Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 6

Modalité Volume horaire Employeur France travail Auto-financement
 
45 heures 900 € 260 € 260 €

Indexation officielle

FORMACODES

[B0A0A4A0] droit affaires - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

économie

droit

[B0A0A4A1A0] droit contrat - [B0A0A4A1] droit civil - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

Mots clés

Droit commercial, Droit des affaires, Droit privé, Droit des contrats, Responsabilité de l'entreprise, Entreprise

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 25/03/2024

INFOS
PRATIQUES

Durée

45 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD) 

Date de début des cours

17/02/2025

Date de fin des cours

21/06/2025

Date d'examen (1ère session)

24/05/2025

Accessibilité handicap

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Comment s’inscrire ?

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