Initiation aux techniques juridiques fondamentales (DRA002)
Les points forts de la formation ? Les cours et divers contenus sont très clairs et explicites, même pour des personnes ayant très peu abordé cette matière. Source : Enquête d'appréciation des Enseignements de l'OEC 2022-2023
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Condition d'accès / publics visés
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Niveau
Niveau 5 (Bac+1 et Bac+2)
Contenu de la formation
Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des surêtés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
Modalités de validation
Examen final
Description des modalités de validation
Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.
Accompagnement et suivi
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
- Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux (DIE3000A)
- Droit des affaires (CC0200A)
- Délégué à la protection des données (DPO) (CS5200A)
- Diplôme d'établissement , Assistant de gestion, parcours PMI-PME (DET0200A)
- Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours comptabilité (DET0200A)
- Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours administratif et juridique (DET0200A)
- Les bases du droit (CP6600A)
Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :
ECTS : 6
Modalité | Volume horaire | Employeur | France travail | Auto-financement |
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45 heures | 900 € | 260 € | 260 € |
Indexation officielle
FORMACODES
[B0A0A4A0] droit affaires - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines
économie
droit
[B0A0A4A1A0] droit contrat - [B0A0A4A1] droit civil - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines
Mots clés
Droit commercial, Droit des affaires, Droit privé, Droit des contrats, Responsabilité de l'entreprise, Entreprise
Indicateurs de résultat
INFOS
PRATIQUES
45 heures
17/02/2025
21/06/2025
24/05/2025