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Initiation aux techniques juridiques fondamentales (DRA002)

84,6% des auditeurs présents à l'examen ont validé leur formation.  Source : jury plénier 2018-2019

Objectifs

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires. Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales) Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Compétences

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Légende :

  100% Internet - Bretagne

Condition d'accès / publics visés

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales)
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Compétences visées

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Niveau

Niveau 5 (Bac+1 et Bac+2)

Contenu de la formation

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires

  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entreprise

  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement

  • Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
  • La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Modalités de validation

Examen final écrit de deux heures.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 6

Modalité Volume horaire CPF Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
45 heures 900 € 900 € 225 € 225 €
Indexation officielle
FORMACODES

[B0A0A4A1A0] droit contrat - [B0A0A4A1] droit civil - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

économie

droit

[B0A0A4A0] droit affaires - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

Mots clés

Droit des contrats;Entreprise

INFOS
PRATIQUES

Durée

45 heures

Modalité

100% Internet - Bretagne  

Date de début des cours

19/10/2020

Date de fin des cours

20/02/2021