Initiation aux techniques juridiques fondamentales (DRA002)

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales)
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Niveau 5 (Bac+1 et Bac+2)

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires

• Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
• La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entreprise

• L'entrepreneur individuel et la personne morale
• Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
• Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement

• Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
• La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
• La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Examen final écrit de deux heures.

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux (DIE3000A)
• Droit des affaires (CC0200A)
• Délégué à la protection des données (CS5200A)
• Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours PMI-PME (DET0200A)
• Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours comptabilité (DET0200A)
• Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours administratif et juridique (DET0200A)
• Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours gestion commerciale (DET0200A)

ECTS : 6