Condition d'accès / publics visés

Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité.

Conditions d'accès
Aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Compétences visées

Comprendre et appliquer les mécanismes d'imposition des revenus

• Identifier les différentes catégories de revenus imposables (BIC, BNC, BA)
• Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise en appliquant les règles de déduction et d’amortissement.

Maîtrise des règles fondamentales en matière de TVA

• Calculer la TVA collectée et déductible
• Comprendre les règles de territorialité et d’exonération de la TVA applicables aux opérations internationales

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Présentation générale de la fiscalité des entreprises

• La technique de l'impôt
• L'assiette et taux d'imposition
• L'abus de droit fiscal
• L'acte anormal de gestion
• Les sources de droit fiscal
• Le recouvrement de l'impôt 

L'impositions des entreprises

• Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
• Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
• Le calcul du revenu imposable
• L'imposition des plus-values et des moins-values
• Le calcul de l'impôt

La taxe sur la valeur ajoutée

• La définition de la TVA
• Le calcul de la TVA
• La territorialité de la TVA

Modalités de validation

Examen final

Description des modalités de validation

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Licence Analyse Economique et Financière (LG04301A)
• Licence Gestion des organisations (LG03601A)
• Assistant comptable (CP0200A)
• Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours comptabilité (DET0200A)
• DEUST spécialité Finances, administration, comptabilité (DUS0400A)

Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

• S’exprimer, communiquer et exposer les documents de l’entreprise (LG036C34-2023)
• Pilotage financier et fiscalité de l'entreprise (LG036C61b)

ECTS : 4