Principes généraux de fiscalité des entreprises (DRF100)

• Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.

• Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
• Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
   

• Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. 
• Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus . L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Présentation générale de la fiscalité
    - Les origines de l'impôt
     - Les définitions de l'impôt
    - Les différentes catégories d'impôt
    - La technique de l'impôt
    - L'assiette et taux d'imposition
    - L'abus de droit fiscal
    - L'acte anormal de gestion
    - Les sources de droit fiscal
    - Le recouvrement de l'impôt

L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - Les méthodes d'évaluation
    - Le revenu imposable
    - Les plus-values
    - Le calcul de l'impôt  

Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
  

Examen final (questions théoriques et cas pratiques).

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Licence Analyse Economique et Financière (LG04301A)
• Licence Gestion des organisations (LG03601A)
• Fiscalité des entreprises (CC14100A)

• Droit, comptabilité et fiscalité des sociétés (LG036C24)

ECTS : 4