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Licence Droit du travail et de la protection sociale appliqué

Conditions d'accès :

L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau III
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).

Prérequis : FPG 001 et pour les personnes n'ayant aucune formation juridique : FPG 001 et soit DRA 001 soit DRS 003

Pour accéder en L3 sans bac+2: déposer une demande de droit d'accès (VAP85).

Objectifs pédagogiques :

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire. Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

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Programmation Où et quand s’inscrire ?

Compétences attestées :

  • Etre opérationnel en ce qui concerne les politiques de bases de Ressources Humaines.
  • Mettre en application les outils et les méthodes de recrutement, de formation, de gestion des carrières, des compétences, de paie, de rémunération, de retraite et prévoyance
  • Maîtriser les outils et les méthodes de la communication interne et les TICE
  • Etre capable d'assister le DRH dans la mise en oeuvre des relations professionnelles.
  • Assister les managers dans la mise en oeuvre des outils RH : gestion des carrières, du recrutement , de l'emploi, des compétences, des rémunérations, de la paye, des relations sociales.
  • Superviser, conduire, contrôler la gestion administrative du personnel (effectifs, mouvements de personnel, temps de travail, dossiers individuels, rémunérations et charges sociales).
  • Veiller aux conditions générales de travail et d'application de la législation sociale.
  • Assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs.
  • Collecter et comprendre les informations nécessaires au droit social : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
  • Informer et conseiller les collègues, clients sur des questions d'ordre juridique
  • Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
  • Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires
  • Gérer opérationnellement des domaines de la protection sociale (indemnisation, arrêts de travail, calcul de la retraite).
  • Maîtriser des niveaux de couverture sociale (sécurité sociale, protection complémentaire, troisième étage de retraite et prévoyance)
  • Rédiger des contrats, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
  • Rédiger des documents (ordre du jour à des réunions d'instances, convocations, notification d'une décision) et des procédures..
  • Préparer des élections professionnelles et de séances de travail (négociation dans l'entreprise).
  • Maîtriser l'anglais.

Débouchés :

  • spécialiste en droit social
  • assistant dans un cabinet d'avocat, un organisme social,
  • responsable d'une petite organisation, dans tous les secteurs professionnels
  • collaborateur dans un organisme professionnel, syndicat de salariés ou d'employeurs

Stage :

Validation de l'’expérience professionnelle

L'expérience professionnelle dans la licence fait l'objet d'un rapport d'activité dans lequel le candidat met en évidence l'adéquation de son expérience professionnelle avec le parcours de licence choisi.

Premier cas : la licence est délivrée aux candidats ayant suivi le parcours L1, L2 et L3 justifiant de trois ans d’expérience professionnelle, dont un an dans la spécialité (i.e. le champ professionnel en relation au parcours choisi de la licence) à un niveau correspondantau diplôme. Si l’'expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois, dans la spécialité, sera en outre exigé.

Deuxième cas : les candidats, admis directement en L3 et ayant suivi le parcours L3, doivent justifier d’'une expérience professionnelle d'’un an dans la spécialité. Si l’'expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois, dans la spécialité, est en outre exigé. Les conditions d'’expérience déterminées dans les deux cas ci-dessus constituent des conditions générales. En fonction de la durée et du niveau de l’expérience professionnelle de l’auditeur, le jury de délivrance de la licence peut être amené à moduler les caractéristiquesdu stage (nature et durée), sans toutefois que la durée du stage puisse être inférieure à trois mois.

Un rapport d'expérience professionnel (ou de stage) est à soumettre au jury de diplôme. La trame de celui-ci est remise lors de l'UA méthodologie, obligatoire.

En savoir plus

Modalités de validation :

Valider les enseignements

Avoir l'expérience professionnelle requise ou réaliser un stage de 6 mois.
Obtenir un avis favorable pour le rapport d'expérience professionnelle.

Liste des unités d’enseignement (UE) composant le diplôme :
Tout sélectionner
Cours du soir et Internet (modalité mixte)
Foad Bretagne
Foad nationale
Séminaires et Internet
11er semestre (oct. à jan.)
22ème semestre (fev. à juin)
aAnnuel (oct. à juin)
Unités d'Enseignement
(détails : cliquez sur l'intitulé de l'UE)
Enseigné en Prochaine session Ects (4) Cocher
2016/
2017
2017/
2018
2018/
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LICENCE PREMIERE ANNEE (80 ects)
> Outils et démarche de la communication écrite et orale (CCE001)
Cours du soir et Internet (modalité mixte)
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Cours du soir et Internet (modalité mixte)
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Cours du soir et Internet (modalité mixte)
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octobre 2016 - janvier 2017 4
> Certificat Informatique et Internet, niveau 1 (C2I) : préparation et test (DNF001)
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février 2017 - juin 2017 4
> Présentation générale du droit (DRA001)
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> Organisation du travail et des activités (DSY005)
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février 2017 - juin 2017 6
> Economie Générale : microéconomie (EAR001)
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octobre 2016 - janvier 2017 6
> Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique (FPG003)
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octobre 2016 - janvier 2017 6
> Méthodes de recherche et traitement de l'information : entretiens et questionnaires professionnels (TET003)
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octobre 2016 - juin 2017 8
> Parcours d'apprentissage personnalisé en anglais (ANG200)
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> Bases et outils de gestion de l'entreprise (TET009)
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LICENCE DEUXIEME ANNEE (80 ects)
> Initiation aux questions du travail et de l'emploi (TET006)
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octobre 2016 - janvier 2017 4
> Comptabilité et gestion de l'entreprise (CFA010)
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octobre 2016 - juin 2017 12
> Bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs (DRS003)
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octobre 2016 - janvier 2017 4
> Économie Générale : macroéconomie (EAR002)
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février 2017 - juin 2017 6
> La formation des adultes : histoire, cadres et acteurs (FAD101)
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octobre 2016 - janvier 2017 4
> Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines (FPG001)
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octobre 2016 - janvier 2017 4
> Introduction à la psychologie sociale et des organisations (PST003)
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> Recherche d'information : théorie et pratique sur le Web (TET007)
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> Analyse des situations de travail (TET008)
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LICENCE TROISEME ANNEE (80 ects)
> Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle (CCE105)
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octobre 2016 - janvier 2017 4
> Droit du travail : relations individuelles (DRS101)
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février 2017 - juin 2017 6
> Droit du travail : relations collectives (DRS102)
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octobre 2016 - janvier 2017 6
> Droit de la sécurité sociale (DRS104)
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octobre 2016 - janvier 2017 6
> Prévoyance complémentaire - politique de l'emploi (DRS105)
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février 2017 - juin 2017 6
> Droit social européen et international (DRS106)
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février 2017 - juin 2017 6
> Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié (DRS107)
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octobre 2016 - janvier 2017 6
> Outils RH (FPG114)
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février 2017 - juin 2017 6
> Test d'anglais (Bulat niveau 1) (UA2B12)
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> Méthodologie du rapport d'expérience (UADR03)
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> Expérience d'un an et rapport d'activité (UADR04)
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Rennes

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Du 16 janvier au 11 février 2017

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Samedi

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Lundi, mardi, jeudi, vendredi

10h00 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Du 16 janvier au 11 février 2017

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

10h00 - 13h00 / 14h00 - 18h30

Samedi

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Du lundi au vendredi

10h00 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Du 16 janvier au 11 février 2017

Du lundi au vendredi

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Du 16 janvier au 11 février 2017

Jeudi, vendredi

10h00 - 13h00 / 14h00 - 17h30 (uniquement sur rendez-vous)

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