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Législation et réglementation des nuisances environnementales (HSE105)

Les points forts de cette formation ? La disponibilité de l'ensemble du cours depuis le début, un professeur expérimenté qui a plein d'anecdotes et d'exemple. Un cours bien structuré.  Source : Enquete de satisfaction OEC auprès des auditeurs inscrits au Cnam Bretagne, 2018-2019

Objectifs

Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement. Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Compétences

Analyser les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Public : Auditeurs des filières Hygiène Sécurité Environnement. Auditeurs des filières en chimie, physique, biologie, développement durable, RSE. Tout public intéressé par les risques pour l'environnement des pollutions des milieux.

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
  • Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Compétences visées

Analyser les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :

  • Cadre légal, réglementaire et institutionnel
    -Les sources du droit de l'environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français)
    - La hiérarchie des textes - Le code de l'environnement -la charte de l'environnement
    - Les principes fondamentaux du droit de l'environnement (prévention, pollueur payeur...)
    - Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire
    - Responsabilité civile et pénale - Nouvelle responsabilité environnementale
    - Assurance et risques management
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    - Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
    - Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
    - Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
    - Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
    - Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
    - Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
    - Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
  • Risques industriels et prescriptions techniques
    - Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers
    - Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d'eau
    - Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
    - Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
    - Air : polluants atmosphériques, traitement
    - Odeur : métrologie, traitement
    - Energie : efficacité énergétique de l'industrie et des bâtiments - Mesure et limitation des gaz à effet de serre - Impact du Grenelle de l'environnement
    - Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
    - Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes
    - Management environnemental
  • Santé et environnement
    - Environnement et alimentation
    - Environnement et produits de consommation
    - Environnement et travail (interfaces)
    - Environnement et développement durable
    - Principe de précaution

Modalités de validation

Examen final

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

ECTS : 6

Modalité Volume horaire CPF Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
45 heures   900 € 225 € 225 €
Indexation officielle
FORMACODES

108 - génie civil, construction, bois 114 - services à la collectivité 21046 - travaux paysagers

INFOS
PRATIQUES

Durée

45 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

19/10/2020

Date de fin des cours

20/02/2021