Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation (FAD142)
- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, - Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise,...En lire plus
- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. •...En lire plus
Condition d'accès / publics visés
Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.
Objectifs pédagogiques
- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation,
- Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.
Compétences visées
- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs.
• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation
Niveau
Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)
Contenu de la formation
Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
Les cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs
Modalités de validation
Mémoire
Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution oeuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)
L'analyse portera essentiellement :
- Sur le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs
- Sur les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- Licence Formation et travail (LG04101A)
- Licence Gestion des Ressources Humaines (LG03605A)
- Titre RNCP Niveau 6 Responsable de projets de formation (CPN9800A)
- Concevoir, gérer et piloter des projets (action, dispositifs, parcours) de formation et de certification (CC16700A)
Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :
- Concevoir, gérer et piloter des projets (actions, dispositifs, parcours) de formation et de certification (CPN98B20)
- Ressources humaines : Appréhension du monde des affaires (LG036C65)
- Déployer une gestion des emplois et de développement des compétences (CPN04B30)
- Formation et travail : Mise en oeuvre de méthodes et d'outils du champ disciplinaire (LG041B31)
ECTS : 6
Modalité | Volume horaire | Employeur | France travail | Auto-financement |
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45 heures | 900 € | 260 € | 260 € |
Indexation officielle
FORMACODES
[B0A0A4A7A1A1] droit formation professionnelle continue - [B0A0A4A7A1] droit travail - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines
économie
droit
[N0A3A1] ingénierie formation - [N0A3] ingénierie formation pédagogie - [N0] services aux personnes
Mots clés
Droit de la formation ; Formation professionnelle
Indicateurs de résultat
INFOS
PRATIQUES
45 heures
17/02/2025
21/06/2025