Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation (FAD142)
Fournir aux auditeurs une cartographie problématisée et compréhensive du champ de la formation professionnelle en France : processus décisionnels associés à l’élaboration du cadre légal, principaux dispositifs et mécanismes de régulation, acteurs institutionnels et opérationnels, aspects juridiques et financiersÉclairer les principales règles et dispositions relatives à la formation professionnelle dans...En lire plus
Connaître les logiques de régulation et principes de fonctionnement des circuits décisionnels, stratégiques, juridiques et financiers du système de formation en France.Appréhender les principaux dispositifs et leurs publics cibles : Projet de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, Conseil en Evolution...En lire plus
Légende :
Condition d'accès / publics visés
Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, responsable ou coordinateur pédagogique, prescripteur, financeur…) ou souhaitant s'y professionnaliser.
Objectifs pédagogiques
- Fournir aux auditeurs une cartographie problématisée et compréhensive du champ de la formation professionnelle en France : processus décisionnels associés à l’élaboration du cadre légal, principaux dispositifs et mécanismes de régulation, acteurs institutionnels et opérationnels, aspects juridiques et financiers
- Éclairer les principales règles et dispositions relatives à la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Proposer aux auditeurs des outils d'analyse leur permettant de décoder les enjeux et mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.
Compétences visées
- Connaître les logiques de régulation et principes de fonctionnement des circuits décisionnels, stratégiques, juridiques et financiers du système de formation en France.
- Appréhender les principaux dispositifs et leurs publics cibles : Projet de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, Conseil en Evolution Professionnelle…
- Acquérir une capacité d’analyse du champ et des usages de la formation professionnelle.
- Repérer et comprendre les enjeux et nœuds de tensions qui caractérisent et structurent le domaine de la formation professionnelle.
- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, revues, sites, personnes ressources) dans le domaine de la formation professionnelle.
Niveau
Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)
Contenu de la formation
- Les logiques politiques et institutionnelles ayant conduit à l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 (Négociation des ANI et adoption des lois, place des partenaires sociaux…)
- Principales dispositions légales et règlementaires de cette réforme systémique (publics cibles, principaux dispositifs formatifs et financiers permettant de répondre aux besoins d’insertion, d’évolution ou de reconversion professionnelle des personnes, acteurs institutionnels et opérationnels, mécanismes de régulation…)
- De la norme à la pratique : enjeux et problématiques relatifs à la mise en œuvre du cadre normatif
Modalités de validation
Contrôle continu, Mémoire
Description des modalités de validation
Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une problématique qui traverse le champ de la formation professionnelle
Accompagnement et suivi
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- Licence Formation et travail (LG04101A)
- Licence Gestion des Ressources Humaines (LG03605A)
- Titre RNCP Niveau 6 Responsable de projets de formation (CPN9800A)
- Concevoir, gérer et piloter des projets (action, dispositifs, parcours) de formation et de certification (CC16700A)
Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :
ECTS : 6
Modalité | Volume horaire | Employeur | France travail | Auto-financement |
---|---|---|---|---|
|
45 heures | 990 € | 990 € | 450 € |
Indexation officielle
FORMACODES
[B0A0A4A7A1A2] Droit formation professionnelle continue - [B0A0A4A7A1] Droit travail - [B0A0A4A7] Droit social - [B0A0A4] Droit privé - [B0A0] Droit - [B0] Economie
droit
science politique
[A0A2A1] Ingénierie formation - [A0A2] Ingénierie formation pédagogie - [A0] Sciences humaines
langues
pédagogie
information communication
Mots clés
Droit de la formation ; Formation professionnelle
Indicateurs de résultat
INFOS
PRATIQUES
45 heures
13/10/2025
14/02/2026
Vous habitez en Bretagne, 4 lieux d’examens : Rennes, Saint-Brieuc, Lorient, Brest / Vous habitez une autre région, rapprochez-vous de votre centre Cnam d’inscription