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Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation (FAD142)

Objectifs

- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, - Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise,...En lire plus

Compétences

- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. •...En lire plus

Légende :

  100% Internet - Bretagne

Condition d'accès / publics visés

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Objectifs pédagogiques

- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, 
- Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction. 

Compétences visées

- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. 

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation 

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
Les cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs

Modalités de validation

Mémoire

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 6

Modalité Volume horaire Employeur France travail Auto-financement
 
45 heures 900 € 260 € 260 €
Indexation officielle
FORMACODES

<span class="input">[B0A0A4A7A1A1] droit formation professionnelle continue - [B0A0A4A7A1] droit travail - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

économie

droit

[N0A3A1] ingénierie formation - [N0A3] ingénierie formation pédagogie - [N0] services aux personnes</span>

Mots clés

Droit de la formation ; Formation professionnelle

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 27/03/2024

INFOS
PRATIQUES

Durée

45 heures

Modalité

100% Internet - Bretagne  

Date de début des cours

17/02/2025

Date de fin des cours

28/06/2025

Accessibilité handicap

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