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(prix appel local)

Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation (FAD142)

Objectifs

- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, - Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise,...En lire plus

Compétences

- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. •...En lire plus

Légende :

  Formation ouverte et à distance (FOAD)

Condition d'accès / publics visés

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Objectifs pédagogiques

- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, 
- Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction. 

Compétences visées

- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. 

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation 

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
Les cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs

Modalités de validation

Mémoire

Description des modalités de validation

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution oeuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)

L'analyse portera essentiellement :
- Sur le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs 
- Sur les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 6

Modalité Volume horaire Employeur France travail Auto-financement
 
45 heures 900 € 260 € 260 €

Indexation officielle

FORMACODES

[B0A0A4A7A1A1] droit formation professionnelle continue - [B0A0A4A7A1] droit travail - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

économie

droit

[N0A3A1] ingénierie formation - [N0A3] ingénierie formation pédagogie - [N0] services aux personnes

Mots clés

Droit de la formation ; Formation professionnelle

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 27/03/2024

INFOS
PRATIQUES

Durée

45 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD) 

Date de début des cours

17/02/2025

Date de fin des cours

21/06/2025

Accessibilité handicap

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