Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation (FAD142)
- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, - Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise,...En lire plus
- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. •...En lire plus
Condition d'accès / publics visés
Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.
Objectifs pédagogiques
- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation,
- Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.
Compétences visées
- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs.
• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation
Niveau
Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)
Contenu de la formation
Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
Les cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs
Modalités de validation
Mémoire
Description des modalités de validation
Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution oeuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)
L'analyse portera essentiellement :
- Sur le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs
- Sur les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances
Accompagnement et suivi
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- Licence Formation et travail (LG04101A)
- Licence Gestion des Ressources Humaines (LG03605A)
- Titre RNCP Niveau 6 Responsable de projets de formation (CPN9800A)
- Concevoir, gérer et piloter des projets (action, dispositifs, parcours) de formation et de certification (CC16700A)
Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :
ECTS : 6
Indexation officielle
FORMACODES
[B0A0A4A7A1A1] droit formation professionnelle continue - [B0A0A4A7A1] droit travail - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines
économie
droit
[N0A3A1] ingénierie formation - [N0A3] ingénierie formation pédagogie - [N0] services aux personnes
Mots clés
Droit de la formation ; Formation professionnelle
Indicateurs de résultat
INFOS
PRATIQUES
45 heures
Vous habitez en Bretagne, 4 lieux d’examens : Rennes, Saint-Brieuc, Lorient, Brest / Vous habitez une autre région, rapprochez-vous de votre centre Cnam d’inscription