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Principaux contrats de l'entreprise (DRA106)

Enseignement en FOAD, j'ai appris l'essentiel, sans superflu.  Source : Enquete de satisfaction OEC auprès des auditeurs inscrits au Cnam Bretagne, 2018-2019

Objectifs

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties. Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son...En lire plus

Compétences

Maîtriser le régime juridique des principales conventions conclues dans le cadre de l'activité d'une entreprise.

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
 

Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Objectifs pédagogiques

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Compétences visées

Maîtriser le régime juridique des principales conventions conclues dans le cadre de l'activité d'une entreprise.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

La spécificité des contrats commerciaux

La rédaction des contrats commerciaux

Droit spécial des contrats

  • Contrat commercial
  • Contrat international
  • Contrat de vente et promesses de vente
  • Contrat de  mandat
  • Contrats de distribution
  • Contrat de franchise

Modalités de validation

Examen final écrit de deux heures

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 4

Modalité Volume horaire Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
30 heures 600 € 150 € 150 €
Indexation officielle
FORMACODES

[B0A0A4A1A0] droit contrat - [B0A0A4A1] droit civil - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

économie

droit

[B0A0A4A0A0A1] contrat commercial - [B0A0A4A0A0] droit commercial - [B0A0A4A0] droit affaires - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

[B0A0A4A1] droit civil - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

[B0A0A4A1A2] responsabilité civile - [B0A0A4A1] droit civil - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

Mots clés

Assurance;Droit des contrats;Droit privé

INFOS
PRATIQUES

Durée

30 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

22/02/2021

Date de fin des cours

26/06/2021