Principaux contrats de l'entreprise (DRA106)

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
 

Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Maîtriser le régime juridique des principales conventions conclues dans le cadre de l'activité d'une entreprise.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

La spécificité des contrats commerciaux

La rédaction des contrats commerciaux

Droit spécial des contrats

• Contrat commercial
• Contrat international
• Contrat de vente et promesses de vente
• Contrat de  mandat
• Contrats de distribution
• Contrat de franchise

Examen final écrit de deux heures

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Droit des affaires (CC0200A)
• Responsable en gestion (diplôme d'établissement) (DIE9200A)
• Responsable comptable (DET1100A)

• Droit, comptabilité et fiscalité des sociétés (LG036C24)

ECTS : 4