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Principales formes de sociétés (DRA113)

C'est complet. C'est pro.  Source : Enquete de satisfaction OEC auprès des auditeurs inscrits au Cnam Bretagne, 2018-2019

Objectifs

Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts. Maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise. Connaître les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux. Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés.

Compétences

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement...En lire plus

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
     Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
     Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.


Conditions d'accès:
  avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

Objectifs pédagogiques

Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts.
Maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise.
Connaître les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux.
Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés.

Compétences visées

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement de ces personnes morales.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Sociétés de personnes
Sociétés en participation - Sociétés en nom collectif - Sociétés en commandite simple - Sociétés civiles.
Sociétés de capitaux
Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés anonymes - Sociétés par actions simplifiées - Sociétés en commandite par actions - Sociétés européennes.

Modalités de validation

Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à laide du Code civil et du Code de commerce.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 4

Modalité Volume horaire CPF Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
30 heures 600 € 600 € 150 € 150 €

INFOS
PRATIQUES

Durée

30 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

22/02/2021

Date de fin des cours

26/06/2021