Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Légende :
Condition d'accès / publics visés
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Objectifs pédagogiques
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Niveau
Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)
Contenu de la formation
TVA
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Modalités de validation
Examen final
Description des modalités de validation
Examen final, composé de cas pratiques.
Accompagnement et suivi
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :
ECTS : 4
| Modalité | Volume horaire | Employeur | France travail | Auto-financement |
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37 heures | 814 € | 814 € | 370 € |
Indexation officielle
FORMACODES
[B0A1A5] fiscalité entreprise - [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines
économie
droit
Mots clés
Droit fiscal, Fiscalité de l'entreprise
Indicateurs de résultat
INFOS
PRATIQUES
37 heures
16/02/2026
20/06/2026
Vous habitez en Bretagne, 4 lieux d’examens : Rennes, Saint-Brieuc, Lorient, Brest / Vous habitez une autre région, rapprochez-vous de votre centre Cnam d’inscription