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Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Compétences

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.

Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DFR 115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

TVA

  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux

Modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

ECTS : 4

Modalité Volume horaire Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
30 heures 600 € 150 € 150 €

INFOS
PRATIQUES

Durée

30 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

22/02/2021

Date de fin des cours

26/06/2021