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Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Compétences

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.

Il est fortement conseillé de suivre DRF114 avant DRF115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

TVA

  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux

Modalités de validation

Examen final

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 4

Modalité Volume horaire Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
37 heures 740 € 185 € 185 €
Indexation officielle
FORMACODES

[L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion

[L0A5A0] analyse financière - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A3] contrôle gestion - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A2] consolidation comptable - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A4] financement entreprise - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion

[B0A1A5] fiscalité entreprise - [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines, économie, droit

[L0] échange et gestion, [L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A3A9] gestion entreprise - [L0A3] direction entreprise - [L0] échange et gestion

[L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion

Mots clés

Droit fiscal, Fiscalité de l'entreprise

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 02/05/2022

INFOS
PRATIQUES

Durée

37 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

20/02/2023

Date de fin des cours

30/06/2023

Accessibilité handicap

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Comment s’inscrire ?

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