Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.
Légende :
100% Internet - national
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.
Il est fortement conseillé de suivre DRF114 avant DRF115.
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.
Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)
TVA
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux
Examen final
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
- Licence Comptabilité Contrôle Audit (LG03607A)
- Assistant comptable (CP0200A)
- Fiscalité des entreprises (CC14100A)
- Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours comptabilité (DET0200A)
- Responsable comptable (CRN0400A)
ECTS : 4
Modalité | Volume horaire | Employeur | Pôle Emploi | Auto-financement |
---|---|---|---|---|
|
37 heures | 740 € | 185 € | 185 € |
[L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion
[L0A5A0] analyse financière - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A3] contrôle gestion - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A2] consolidation comptable - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A4] financement entreprise - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion
[B0A1A5] fiscalité entreprise - [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines, économie, droit
[L0] échange et gestion, [L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A3A9] gestion entreprise - [L0A3] direction entreprise - [L0] échange et gestion
[L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion
32663 - comptabilité 32623 - financement entreprise 32632 - consolidation comptable 32652 - contrôle gestion 32626 - analyse financière
Droit fiscal, Fiscalité de l'entreprise
INFOS
PRATIQUES
37 heures
100% Internet - national
20/02/2023
24/06/2023