0972 311 312 (prix appel local)

Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Compétences

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.

Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DFR 115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

TVA

  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux

Modalités de validation

Examen final

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

ECTS : 4

Modalité Volume horaire Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
30 heures 600 € 150 € 150 €
Indexation officielle
FORMACODES

[L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A4] financement entreprise - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A2] consolidation comptable - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A3] contrôle gestion - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [L0A5A0] analyse financière - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion

Indicateurs de résultat

En savoir plus

INFOS
PRATIQUES

Durée

30 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

21/02/2022

Date de fin des cours

25/06/2022

Accessibilité handicap

En savoir plus