0972 311 312 
(prix appel local)

Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Légende :

  Formation ouverte et à distance (FOAD)

Condition d'accès / publics visés

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

TVA

  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Modalités de validation

Examen final

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

ECTS : 4

Modalité Volume horaire Employeur France travail Auto-financement
 
37 heures 740 € 215 € 215 €

Indexation officielle

FORMACODES

[B0A1A5] fiscalité entreprise - [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines

économie

droit

Mots clés

Fiscalité de l'entreprise, Droit fiscal

Indicateurs de résultat

En savoir plus

Dernière mise à jour : 25/03/2024

INFOS
PRATIQUES

Durée

37 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD) 

Date de début des cours

17/02/2025

Date de fin des cours

21/06/2025

Accessibilité handicap

En savoir plus

Comment s’inscrire ?

En savoir plus