Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)

Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.

Il est fortement conseillé de suivre DRF114 avant DRF115.

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

TVA

• Champ d'application
• TVA collectée
• TVA déductible
• Territorialité de la TVA
• Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux

Examen final

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Comptabilité Contrôle Audit (LG03607A)
• Assistant comptable (CP0200A)
• Responsable comptable (CPN6100A)
• Fiscalité des entreprises (CC14100A)
• Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours comptabilité (DET0200A)

• Gestion fiscale d'une entreprise (CPN61B60)
• Fiscalité et stratégie fiscale des entreprises (LG036C17)

ECTS : 4