Condition d'accès / publics visés

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

TVA

• Champ d'application
• TVA collectée
• TVA déductible
• Territorialité de la TVA
• Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Modalités de validation

Examen final

Description des modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

• Licence Comptabilité Contrôle Audit (LG03607A)
• Responsable comptable (CRN0400A)

Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

• Gestion fiscale (CRN04B40)
• Les fondamentaux du droit fiscal (LG036C67)

ECTS : 4