Droit du numérique (DNT104)

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. 

Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.  
 

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
 

Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés". 

- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail).

- Connaitre les dispositions nouvelles du réglement européen sur la protection des données (RGPD), et les conséquences opérationnelles pour les professionnels

- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.

- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.

- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.

Les cours du soir et à distance en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre intervenant issu du monde professionnel (pour la partie droit du commerce électronique).

Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPO, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU. 

L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning) et en formation continue (cours en journée). 

Les cours en journée sont assurés sous le format "hybride" (une partie des cours en présentiel, une partie en formation à distance). 
 
 

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• E-marketing et e-commerce (CC11000A)
• Ingénieur Bâtiment et travaux publics, parcours Bâtiment (CYC8301)
• Concepteur en architecture informatique parcours Cybersécurité (CPN8403A)
• Licence Gestion des Ressources Humaines (LG03605A)
• Concepteur en architecture informatique, parcours réseaux et systèmes (CPN8401A)
• Chef de projet maîtrise d'oeuvre informatique (CPN8402A)
• Délégué à la protection des données (CS5200A)
• Ingénieur Télécommunications et réseaux (TR) (CYC9700A)
• Ingénieur en Informatique, Architecture et Ingénierie des Systèmes et des Logiciels (AISL) (CYC9101A)
• Ingénieur Systèmes électroniques (CYC9600A)
• Ingénieur Spécialité mécanique, parcours Acoustique (CYC9401A)
• Ingénieur Informatique systèmes d'information (ISI) (CYC9105A)
• Ingénieur en informatique, parcours cybersécurité (CYC9106A)
• Ingénieur Agroalimentaire (CYC8000A)
• Licence Gestion des Ressources Humaines, en alternance (LG03605A)
• Ingénieur en Informatique, Modélisation, Optimisation (IMO) (CYC9102A)
• Ingénieur en Informatique, Réseaux, Systèmes et Multimédia (IRSM) (CYC9104A)

• Management dans un environnement en évolution (CYC92B60)

ECTS : 4