Condition d'accès / publics visés

Aucun prérequis.

Objectifs pédagogiques

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :

• Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
• Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
• Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances

Modalités de validation

Examen final

cas pratique + QCM sans documents.

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

• Management de projets et de travaux (CC12100A)
• Licence professionnelle Management et conduite de travaux (LP13502Z)
• Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment (CYC8301A)
• Licence professionnelle Economie de la construction (LP13503Z)

Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

• BTP : droit de la construction (LP135B72)

ECTS : 3