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Gestion juridique, fiscale et sociale (TEC211)

Objectifs

UE constitutive du DSGC INTEC. Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.   Organisation pédagogique : 28h de webconférences sont proposées par unité en complément des cours en ligne (modalité DL) et des cours en ligne et imprimés (modalité DT). Estimez entre...En lire plus

Compétences

Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l'entreprise. Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme. Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise.   Télécharger le dossier d'inscription 2022-2023 de l'Intec.

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

  • Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-Intec
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'État
  • Titre ou diplôme admis en dispense du DCG État
  • Diplôme d'études comptables et financières (DECF) État
  • Master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
  • Titre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)
  • Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle
  • Et, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).

Objectifs pédagogiques

UE constitutive du DSGC INTEC.


Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.

 

Organisation pédagogique :

28h de webconférences sont proposées par unité en complément des cours en ligne (modalité DL) et des cours en ligne et imprimés (modalité DT). Estimez entre 150 et 210h de travail personnel pour chaque unité. 

Compétences visées

Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l'entreprise. Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme. Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise.

 

Télécharger le dossier d'inscription 2022-2023 de l'Intec.

Niveau

Niveau 7 (Bac+5)

Contenu de la formation

Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal

Titre 4. L'entreprise et la concurrence

Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale

Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe

Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
 

Modalités de validation

- Examen final écrit de 4 heures.

- Coefficient : 1,5

- Note inférieure à 6/20 éliminatoire.

 

Mobiliser son CPF via l'application nationale

La prochaine session de formation démarre le 25 octobre 2021. Des inscriptions tardives sur la session ayant démarré sont possibles sous certaines conditions mais ne peuvent être prise en charge par un tiers ou par le CPF.

Formation dispensée hors temps de travail et entièrement à distance, rapprochez-vous des conseillers du Cnam Bretagne pour définir ensemble le plan de formation en fonction de votre parcours antérieur (dispenses possibles) et de votre disponibilité.  

28h de webconférences sont proposées par unité, estimez entre 150 et 210 h de travail personnel pour chaque unité.  

Examens INTEC organisés uniquement au centre Cnam de RENNES. 

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant via l'interface www.moncompteformation.gouv.fr

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

ECTS : 0

Modalité Volume horaire CPF Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
28 heures 500 € 500 € 500 € 310 €
Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 20/06/2022

INFOS
PRATIQUES

Durée

28 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

17/10/2022

Date de fin des cours

30/06/2023

Accessibilité handicap

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Comment s’inscrire ?

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