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Droit social (TEC113)

 

Objectifs

- Préparation de l'UE de droit social, constitutive du DGC de l'INTEC. - Formation permettant de se présenter à l'UE 3 du DCG de l'Etat. Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement en droit social a pour but de permettre aux étudiants de comprendre la structure des relations...En lire plus

Compétences

Connaitre les sources du droit social, les aspects individuels du droit du travail, les aspects collectifs du droit social, la protection sociale, les contrôles et le contentieux social.

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :
  • baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universités
  • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance
  • titre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié
  • diplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles)  
  • accès dérogatoire par une VAPP prononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle

Objectifs pédagogiques

- Préparation de l'UE de droit social, constitutive du DGC de l'INTEC.

- Formation permettant de se présenter à l'UE 3 du DCG de l'Etat.


Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement en droit social a pour but de permettre aux étudiants de comprendre la structure des relations sociales, individuelles et collectives, d'appréhender les logiques de raisonnement du droit du travail, et d'intégrer les mécanismes et les outils juridiques développés par le législateur, les partenaires sociaux, et la jurisprudence.

 

Télécharger le dossier d'inscription 2022-2023 de l'Intec.

 

Organisation pédagogique :

28h de webconférences sont proposées par unité en complément des cours en ligne (modalité DL) et des cours en ligne et imprimés (modalité DT). Estimez entre 150 et 210h de travail personnel pour chaque unité.

Compétences visées

Connaitre les sources du droit social, les aspects individuels du droit du travail, les aspects collectifs du droit social, la protection sociale, les contrôles et le contentieux social.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Partie 1. Introduction au droit du travail
Titre 1. Evolutions et sources du droit du travail
Titre 2. Les contrôles de l'application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail

Partie 2. Aspects individuels du droit du travail
Titre 1. La formation et l'exécution du contrat de travail
Titre 2. La diversité des contrats de travail
Titre 3. L'évolution du contrat de travail
Titre 4. Le temps de travail
Titre 5. La rémunération
Titre 6. La formation du salarié

Titre 7. Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés

Titre 8. Pouvoirs de l'employeur et protection de la santé des salariés

Titre 9. La rupture du contrat de travail

Partie 3. Aspects collectifs du droit du travail
Titre 1. La représentation collective
Titre 2. La négociation collective
Titre 3. L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Titre 4. Les conflits collectifs

Partie 4. La protection sociale
Titre 1. Introduction au droit de la protection sociale
Titre 2. Contrôles et contentieux social
Titre 3. Le régime général de la Sécurité sociale
Titre 4. La protection en cas de chômage
Titre 5. La protection sociale complémentaire
Titre 6. Notions sur d'autres régimes

Modalités de validation

  • Un examen final annuel organisé en mai et composé d'une épreuve écrite d'une durée de 3 heures.
  • Coefficient : 1.
  • Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
  • UE capitalisable.
  • les élèves peuvent également s'inscrire auprès des services rectoraux dont ils dépendent pour présenter l'épreuve correspondante du DCG de l'Etat (UE 3) organisée en mai/juin.

 

CPF

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant dans une des villes suivantes : 

 

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).

 

 

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

ECTS : 0

Modalité Volume horaire Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
28 heures 480 € 480 € 290 €
Indexation officielle
FORMACODES

[B0A2] économie - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit, [L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion

Mots clés

Protection sociale, Contentieux, Droit du travail, Droit social

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 20/06/2022

INFOS
PRATIQUES

Durée

28 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

16/10/2023

Date de fin des cours

28/06/2024

Accessibilité handicap

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Comment s’inscrire ?

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