Condition d'accès / publics visés

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Bénéfices industriels et commerciaux

•  principes
•  produits et frais généraux 
•  amortissements et provisions
•  plus-values

Imposition du revenu

• catégories de revenus
• imposition du revenu global
• CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

• statut fiscal des personnes morales
• sociétés de capitaux

Modalités de validation

Examen final

Description des modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

• Licence Comptabilité Contrôle Audit (LG03607A)
• Responsable comptable (CRN0400A)

Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

• Gestion fiscale (CRN04B40)
• Les fondamentaux du droit fiscal (LG036C67)

ECTS : 6