Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise (DRF114)
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
Condition d'accès / publics visés
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
Niveau
Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)
Contenu de la formation
Bénéfices industriels et commerciaux
- principes
- produits et frais généraux
- amortissements et provisions
- plus-values
Imposition du revenu
- catégories de revenus
- imposition du revenu global
- CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
- statut fiscal des personnes morales
- sociétés de capitaux
Modalités de validation
Examen final
Examen final, composé de cas pratiques.
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :
ECTS : 6
Modalité | Volume horaire | Employeur | France travail | Auto-financement |
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45 heures | 900 € | 260 € | 260 € |
Indexation officielle
FORMACODES
[B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines
économie
droit
Mots clés
Droit fiscal
Indicateurs de résultat
INFOS
PRATIQUES
45 heures
14/10/2024
15/02/2025