Droit fiscal (TEC114)

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

• baccalauréat ;
• titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
• titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
• deux unités d'enseignement du Conservatoire national des arts et métiers ;
• diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (http://www.cncp.gouv.fr/repertoire) ;
• diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

UE constitutive du DGC de l'INTEC.
Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.
• Imposition du capital : comprendre l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.
• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Connaissances générales du droit fiscal :

- L'imposition du résultat de l'entreprise,

- L'imposition du revenu des particuliers,

- La taxe sur la valeur ajoutée,

- L'imposition du capital,

- Les taxes assises sur les salaires,

- Le contrôle fiscal.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Partie 1. Introduction générale au droit fiscal
Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Titre 1. Champ d'application

Titre 2. Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable

Titre 3. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt
Partie 3. Prélèvements sociaux
Partie 4. Imposition du résultat de l'entreprise

Titre 1. Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC
Titre 2. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à IS

Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Titre 4. Réductions, exonérations et crédits d'impôts
Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée
Partie 6. Taxes assises sur les salaires
Partie 7. Imposition du patrimoine

Titre 1. Impôts locaux

Titre 2. Droits d'enregistrement

Titre 3. L'impôt sur la fortune immobilière

Partie 8. Notion de contrôle fiscal

• Un examen final annuel organisé en mai et composé d'une épreuve écrite d'une durée de 3 heures.
• Coefficient : 1.
• Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
• UE capitalisable.
• les élèves peuvent également s'inscrire auprès des services rectoraux dont ils dépendent pour présenter l'épreuve correspondante du DCG de l'Etat (UE 4) organisée en mai/juin.

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC DCG) (DGC0100A)

ECTS : 0