Droit fiscal (TEC114)

• baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universités
• titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance
• titre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié
• diplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles)  
• accès dérogatoire par une VAPP prononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle

UE constitutive du DGC de l'INTEC.
Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.
• Imposition du capital : comprendre l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.
• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Télécharger le dossier d'inscription 2022-2023 de l'Intec.

Organisation pédagogique :

28h de webconférences sont proposées par unité en complément des cours en ligne (modalité DL) et des cours en ligne et imprimés (modalité DT). Estimez entre 150 et 210h de travail personnel pour chaque unité.

Connaissances générales du droit fiscal :

- L'imposition du résultat de l'entreprise,

- L'imposition du revenu des particuliers,

- La taxe sur la valeur ajoutée,

- L'imposition du capital,

- Les taxes assises sur les salaires,

- Le contrôle fiscal.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Partie 1. Introduction générale au droit fiscal
Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Titre 1. Champ d'application

Titre 2. Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable

Titre 3. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt
Partie 3. Prélèvements sociaux
Partie 4. Imposition du résultat de l'entreprise

Titre 1. Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC
Titre 2. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à IS

Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Titre 4. Réductions, exonérations et crédits d'impôts
Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée
Partie 6. Taxes assises sur les salaires
Partie 7. Imposition du patrimoine

Titre 1. Impôts locaux

Titre 2. Droits d'enregistrement

Titre 3. L'impôt sur la fortune immobilière

Partie 8. Notion de contrôle fiscal

• Un examen final annuel organisé en mai et composé d'une épreuve écrite d'une durée de 3 heures.
• Coefficient : 1.
• Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
• UE capitalisable.
• les élèves peuvent également s'inscrire auprès des services rectoraux dont ils dépendent pour présenter l'épreuve correspondante du DCG de l'Etat (UE 4) organisée en mai/juin.

Les examens INTEC se déroulent à Rennes ou Ploufragan (lieu déterminé par le Cnam Bretagne).

CPF

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant dans une des villes suivantes : 

• BREST
• FOUGERES
• LANNION
• LORIENT
• MORLAIX
• PLOUFRAGAN
• QUIMPER
• RENNES
• VANNES

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC DCG) (DGC0100A)

ECTS : 0