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Droit des sociétés et des groupements d'affaires (TEC112)

 

Objectifs

UE constitutive du DGC de l'INTEC. Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés (et autres groupements d'affaires). Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant...En lire plus

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :
  • baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universités
  • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance
  • titre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié
  • diplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles)  
  • accès dérogatoire par une VAPP prononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle

Objectifs pédagogiques

UE constitutive du DGC de l'INTEC.
Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés (et autres groupements d'affaires).
Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de l'UE TEC111 - Introduction au droit.
Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...). Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE...). Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.

 

Télécharger le dossier d'inscription 2022-2023 de l'Intec.

 

Organisation pédagogique :

28h de webconférences sont proposées par unité en complément des cours en ligne (modalité DL) et des cours en ligne et imprimés (modalité DT). Estimez entre 150 et 210h de travail personnel pour chaque unité.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Partie 1. L'entreprise en société
Titre 1. La notion de société
Titre 2. La société-contrat
Titre 3. La société, personne juridique

Titre 4. La société sans personnalité juridique propre
Partie 2. Les principaux types de sociétés
Partie 3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Partie 4. Les autres types de groupements
Partie 5. Prévention et traitement des difficultés
Partie 6. Droit pénal des groupements d'affaires

Titre 1. La responsabilité pénale
Titre 2. Les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires
 

Modalités de validation

  • Un examen final annuel organisé en mai et composé d'une épreuve écrite d'une durée de 3 heures.
  • Coefficient : 1.
  • Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
  • UE capitalisable.
  • les élèves peuvent également s'inscrire auprès des services rectoraux dont ils dépendent pour présenter l'épreuve correspondante du DCG de l'Etat (UE 2) organisée en mai/juin.

 

Mobiliser son CPF via l'application nationale

La prochaine session de formation a démarré le 27/09/2021. Des inscriptions tardives sur la session sont possibles sous certaines conditions mais ne peuvent être prise en charge par un tiers ou par le CPF.

Formation dispensée hors temps de travail et entièrement à distance, rapprochez-vous des conseillers du Cnam Bretagne pour définir ensemble le plan de formation en fonction de votre parcours antérieur (dispenses possibles) et de votre disponibilité.  

28h de webconférences sont proposées par unité, estimez entre 150 et 210 h de travail personnel pour chaque unité.  

Examens INTEC organisés uniquement au centre Cnam de RENNES. 

 

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant dans une des villes suivantes : 

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

ECTS : 0

Modalité Volume horaire CPF Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
28 heures 480 € 480 € 480 € 290 €
Indexation officielle
FORMACODES

[L0A5A1] comptabilité - [L0A5] gestion financière - [L0] échange et gestion, [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A2] économie - [B0] sciences humaines, économie, droit

Mots clés

Droit pénal, Droit des affaires, Droit des sociétés

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 20/06/2022

INFOS
PRATIQUES

Durée

28 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

17/10/2022

Date de fin des cours

30/06/2023

Accessibilité handicap

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Comment s’inscrire ?

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