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Les métiers du droit social, un rôle majeur en entreprise

Droit du travail d’un côté, droit de la protection sociale de l’autre, selon le professeur Michel Miné*, les deux branches des métiers du droit social sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important au sein des services des Ressources humaines des entreprises. 

 

Quelle est la place des juristes en entreprise ?
Contrairement à de nombreux pays, il n’existe pas en France de statut d’avocat d’entreprise. Nos entreprises sont donc souvent mal équipées sur le plan juridique et les DRH constatent que leur absence de compétences internes permanentes constitue un réel handicap. D’autant que le rôle de ces juristes ne se limite pas à éviter les contentieux, il est bien plus large. Leur présence en entreprise est inévitablement appelée à se renforcer. Le droit social est une des branches du droit qui évolue le plus rapidement.

 

De quelles compétences juridiques ont-elles besoin ?
Selon leur taille et leur secteur d’activité, les entreprises recherchent des juristes ayant une vision générale de l’application du droit du travail, d’autres des juristes plus spécialisés dans les relations sociales ou ayant un rôle plus transversal au sein de la structure de management. Un juriste averti doit savoir imaginer une politique d’entreprise qui réponde à la fois aux besoins de l’entreprise et aux attentes des salariés. Il est en mesure d’assurer la sécurité juridique des décisions, d’anticiper les difficultés et de s’emparer des opportunités offertes par les évolutions du cadre juridique. Ainsi, il doit être en mesure de mettre en œuvre un droit adapté à chaque entreprise en sachant s’émanciper des accords types. D’où la nécessité pour lui de se former en permanence.

 

Quels sont les enjeux sociétaux liés à ces métiers ?
Ils sont considérables. Notamment concernant la politique d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes « pour un travail de valeur égale » prévue en droit depuis 1919 qui relève d’obligations juridiques de plus en plus précises, en dernier lieu avec un décret de janvier 2019. La question du handicap, dont la nouvelle définition applicable dans les entreprises a changé avec le droit européen en 2013 et que l’on découvre encore seulement en France. La politique d’égalité de traitement et de non-discrimination… Toutes ces questions, à la frontière entre le droit social et le sociétal, font émerger dans l’entreprise de nouveaux besoins, en particulier de compétences juridiques spécialisées. Quand elle l’ignore, l’entreprise prend le risque de se trouver dans l’illégalité sans le savoir.

 

Crise sanitaire, crise économique, comment ces métiers vont-ils se positionner ?
Les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire vont confronter les entreprises à des questions nouvelles. Aux côtés des employeurs et pour le bien des salariés, les juristes doivent être en mesure de proposer d’autres options que les solutions classiques et brutales. Le licenciement économique n’est pas toujours la solution la mieux adaptée. D’autres possibilités telles que les ruptures conventionnelles collectives, les accords de performance collective, etc., peuvent être proposées. Le besoin de juristes du travail ne se fait jamais autant sentir qu’en période de crise.


* Professeur titulaire de la chaire Droit du Travail et droits de la personne du Cnam.


Propos recueillis par Véronique Rolland, journaliste.

Posté le 08/12/2020