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Le télétravail et ses règles

La crise sanitaire a conduit à mettre en œuvre le télétravail dans la précipitation mais les entreprises sont souvent désarmées pour penser et organiser le télétravail comme une modalité normale et pérenne. Au sein des entreprises, les spécialistes du droit du travail ont un rôle majeur à jouer pour montrer la voie et faire la chasse aux idées fausses encore trop propagées.

Pas de télétravail sans droit du travail


Avant la pandémie, peu d’entreprises s’étaient interrogées sur cette forme de travail jusque-là marginale. L’idée qu’il n’existait aucun droit applicable au télétravail a longtemps circulé et demeure une croyance forte. Or l’encadrement juridique du travail à distance existe, fixé par plusieurs articles du Code du travail, par la jurisprudence et par des accords - aux niveaux européen et national. Dans ce contexte juridique, le rôle du juriste d’entreprise consiste dès lors à accompagner son employeur afin de lui permettre d’instaurer des règles qui soient partagées par tous les acteurs de l’entreprise. De fait, les ressources juridiques actuelles permettent de régler 90% des questions liées au télétravail, encore faut-il les connaitre.

Fixer des règles transparentes


Accord avec les syndicats, consultation du CSÉ*, rédaction d’une charte du télétravail… Les pistes offertes à l’employeur sont larges et lui permettent d’agir sans attendre. Une charte sur le travail à distance peut notamment être rapidement mise en œuvre, garante d’un cadre fiable et rassurant pour les salariés : dès le premier confinement, on a pu constater que les entreprises qui n’étaient pas outillées sur le plan juridique se sont trouvées en difficulté, particulièrement concernant les règles de santé et de sécurité.

De nombreux enjeux


En application du droit, l’employeur a à appliquer certaines règles : prise en charge de l’équipement professionnel du salarié, remboursement des frais liés au télétravail, respect du temps de travail (durées maximales et repos minimums), etc. En parallèle, des dispositions touchant à l’organisation doivent être énoncées : charge de travail, liens entre les salariés, autonomie dans le travail... Autant de sujets à définir pour une bonne mise en œuvre du télétravail. A la fois centrale et sensible, la question de l’autonomie n’a pas vraiment été traitée à ce jour : les salariés bénéficieront-ils de davantage de liberté dans leur travail, ou au contraire, subiront-ils une pression hiérarchique plus forte ? Le droit est au cœur de la vie des organisations.

 

* Comité Social et Économique.


Michel Miné, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne.
Propos recueillis par Véronique Rolland, journaliste.

 

Posté le 21/01/2021