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Analyse juridique dans un cadre de relation contractuelle (LG036C21)

Soyez en mesure d'analyser et synthétiser des données juridiques en vue de leur exploitation.

Objectifs

• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.• Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.• Développer une argumentation avec esprit critique.   Plus spécifiquement : Maîtriser les aspects théoriques et pratiques...En lire plus

Compétences

Maîtriser les bases du droit des contrats.  Savoir conclure et gérer un contrat. Maîtriser les règles de formation du contrat. Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

Ce bloc de compétences est constitué des unités suivantes

Pour obtenir un bloc de compétences, vous devez valider toutes les Unités d’Enseignement qui entrent dans sa composition. Si vous avez déjà validé certaines compétences, pour connaître le montant à mobiliser sur votre CPF, cliquez sur le bouton
« sélectionner » (bouton rouge en bas de page) et adaptez le contenu du bloc.

Unités d'Enseignement (UE) ECTS  
TRONC COMMUN (4 ects)

Règles générales du droit des contrats (DRA103)

4
Objectifs pédagogiques

• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
• Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
• Développer une argumentation avec esprit critique.

 

Plus spécifiquement :

  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
  • Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
  • Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
  • Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
  • Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

 

Compétences visées

  • Maîtriser les bases du droit des contrats. 
  • Savoir conclure et gérer un contrat.
  • Maîtriser les règles de formation du contrat.
  • Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

Métiers / débouchés

  • Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
  • Responsables commerciaux, responsables de ventes.
  • Assistants et techniciens chargés de la gestion des contrats.

Conditions d’accès / publics visés

Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Bac+2 obligatoire dans le cadre d'une poursuite d'études en L3. (voir pré-requis d'accès en L3 du diplome visé)

Modalités de validation

Ce bloc de compétence est validé par l'obtention de l'intégralité des enseignements qui le composent avec une note supérieure ou égale à 10/20 à chacune des unités.

Mobiliser son CPF via l'application nationale

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant dans une des villes suivantes :

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).

Intitulé officiel

Analyse juridique dans un cadre de relation contractuelle

Code RNCP

35924BC02

Codes ROME

M1203 - Agent / Agente de gestion comptable M1205 - Chef des services administratifs et financiers M1605 - Assistant / Assistante de gestion administrative M1604 - Attaché / Attachée de direction

Codes NSF

310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion 310p - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion) 314 - Comptabilite, gestion

Mots clés

Droit des contrats; Droit privé; Responsabilité civile; Droit des affaires; Droit commercial

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 08/06/2022

INFOS
PRATIQUES

ECTS

4

Code RNCP

35924BC02

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