Fondamentaux du droit des entreprises et des sociétés (LG036C64)
Objectifs
Comprendre l’éco-système du monde des affaires et en assurer une veille, tant sur les plans géopolitiques, sociologiques, économiques que managériaux, etc. Anticiper les futurs possibles du monde des affaires afin d’en détecter les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc. Appréhender le régime juridique des différents statuts permettant la réalisation...En lire plus
Ce bloc de compétences est constitué des unités suivantes
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Unités d'Enseignement (UE) | ECTS | |||||
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Bloc de compétences (16 ects) | ||||||
Activités et biens de l'entreprise (DRA110) |
6 | |||||
Règles générales du droit des sociétés (DRA112) |
6 | |||||
Principales formes de sociétés (DRA113) |
4 |
Ce bloc est constitutif du diplôme suivant :
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’éco-système du monde des affaires et en assurer une veille, tant sur les plans géopolitiques, sociologiques, économiques que managériaux, etc.
- Anticiper les futurs possibles du monde des affaires afin d’en détecter les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc.
- Appréhender le régime juridique des différents statuts permettant la réalisation d’une activité économique.
- Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ou son mode de gestion (micro-entrepreneurs)
- Maîtriser les différentes étapes de la constitution d’une entreprise individuelle ou d’une société
- Maitriser le régime juridique des entrepreneurs individuels, des artisans, des commerçants, professions libérales...
- Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés et la législation applicable au fonds de commerce, au bail commercial et à la propriété industrielle ;
- Découvrir les techniques de rapprochement entre les sociétés et l’organisation des groupes de sociétés.
Métiers / débouchés
- Chef des services administratifs et financiers
- Assistant / Assistante de direction
Conditions d’accès / publics visés
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Modalités de validation
Ce bloc de compétence est validé par l'obtention de l'intégralité des enseignements qui le composent avec une note supérieure ou égale à 10/20 à chacune des unités.
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Maj Mai 2025
Intitulé officiel Cnam
Appréhension du monde des affaires
Nom du certificateur
Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
EPN
EPN14 - Droit et immobilier
Code CPF
RNCP35924BC06
Code RNCP
Codes ROME
M1205 - Chef des services administratifs et financiers M1605 - Assistant / Assistante technique ingénierie M1604 - Assistant / Assistante de direction
Codes NSF
310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion 314 - Comptabilite, gestion
Code Forma
13222 - droit travail
Mots clés
- Droit du travail
- Droit social
Accompagnement et suivi
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
Accréditation Cnam
Arrêté du 01/09/2025
Accréditation jusqu'au 31/08/2030
Indicateurs de résultat
INFOS
PRATIQUES
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