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Comprendre et développer les règles du droit de la protection sociale en entreprise (LG036C84-2023)

Objectifs

Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. Comprendre la législation du domaine de la protection sociale de base des salariés (affiliation à la sécurité Sociale, cotisations sociales, prestations santé,...En lire plus

Ce bloc de compétences est constitué des unités suivantes

Pour obtenir un bloc de compétences, vous devez valider toutes les Unités d’Enseignement qui entrent dans sa composition. Si vous avez déjà validé certaines compétences, pour connaître le montant à mobiliser sur votre CPF, cliquez sur le bouton
« sélectionner » (bouton rouge en bas de page) et adaptez le contenu du bloc.

Unités d'Enseignement (UE) ECTS  
Bloc de compétences (12 ects)

Droit de la sécurité sociale (DRS104)

6  

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. (DRS105)

6  

Ce bloc est constitutif du diplôme suivant :

Objectifs pédagogiques

  • Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
  • Comprendre la législation du domaine de la protection sociale de base des salariés (affiliation à la sécurité Sociale, cotisations sociales, prestations santé, retraite, accident du travail etc.) afin d’intervenir en entreprise par une juste application des règles
  • Comprendre le fonctionnement de la protection sociale complémentaire : structures de gestion (mutuelles, caisses de retraites…), financement et prestations des régimes complémentaires de santé, de prévoyance et de retraite, afin d’accompagner les entreprises dans leur rapport avec ces différents organismes
  • Comprendre le fonctionnement des systèmes de préretraite et du chômage pour anticiper les évolutions et leur impact en entreprise

Métiers / débouchés

Assistant de direction, assistant de gestion, assistant juridique

Conditions d’accès / publics visés

Avoir un Bac+2

 

Pour accéder à la Licence LG03604A Droit appliqué à l'entreprise, il faut avoir valider 2 UE parmi DRA001, DRA002 ou DRS003 (si vous n'avez pas fait de droit dans votre Bac+2).

Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au Certificat de compétences Conseil en droit social.

Toutefois, pour obtenir le Certificat de compétences Conseil en droit social délivré par le Cnam, il est préférable d’avoir validé DRA001 et DRS003.

Ce certificat peut être financé par 2 blocs de compétences de la Licence LG03604A : Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise ; Comprendre et développer les règles du droit de la protection sociale en entreprise.

Modalités de validation

- Etude de cas pratiques juridiques
- Questionnaire écrit de connaissances et de savoir-faire juridique
- Exposé oral

Ce bloc de compétence est validé par l'obtention de l'intégralité des enseignements qui le composent avec une note supérieure ou égale à 10/20 à chacune des unités. 

Mobiliser son CPF via l'application nationale

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant sur moncompteformation.gouv.fr

  

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental). 

 

Maj Mai 2025

Intitulé officiel Cnam

Développement des pratiques professionnelles en gestion

Nom du certificateur

Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

EPN 

EPN14 - Droit et immobilier

Code CPF

RNCP35924BC08

Code RNCP

35924

Codes ROME

M1205 - Chef des services administratifs et financiers M1605 - Assistant / Assistante technique ingénierie M1604 - Assistant / Assistante de direction M1203 - Agent / Agente de gestion comptable

Codes NSF

120 - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit 128g - Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc

Code Forma

13236 - droit protection sociale

Mots clés

  • Droit social

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Accréditation Cnam

Arrêté du 01/09/2025

Accréditation jusqu'au 31/08/2030

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 16/09/2024

INFOS
PRATIQUES

ECTS

12

Code RNCP

35924

Accessibilité handicap

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Tout comprendre sur le CPF

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Comment s’inscrire ?

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