Objectifs pédagogiques

Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d’imposition et régler l’impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s’assurer du respect des obligations fiscales de l’entreprise.
Effectuer une veille fiscale en consultant et en s’abonnant à des sources d’information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l’ordre des experts comptables) pour s’assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise).
Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d’établissement de la taxe.
Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d’enregistrement en analysant l’organisation de l’entreprise et son activité afin d’être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.
Déclarer, déterminer et liquider les droits d’enregistrement dus par l’entreprise à l’administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d’activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l’activité de l’entreprise/de l’organisation.

Métiers / débouchés

• Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
• Responsable juridique des entreprises.

Conditions d’accès / publics visés

Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Bac+2

Modalités de validation

Ce bloc de compétence est validé par l'obtention de l'intégralité des enseignements qui le composent avec une note supérieure ou égale à 10/20 à chacune des unités.

Résultats attendus :

Attestation de bloc de compétences "Piloter la gestion fiscale de l’organisation" du titre de Responsable Comptable.

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant dans une des villes suivantes :

• BREST
• FOUGERES
• LANNION
• LORIENT
• MORLAIX
• PLOUFRAGAN
• QUIMPER
• RENNES
• VANNES

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).