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Gestion fiscale (CRN04B40)

Formez-vous au pilotage de la gestion fiscale des entreprises hors temps de travail et à distance.

Objectifs

Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d’imposition et régler l’impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s’assurer du respect des obligations fiscales de l’entreprise.Effectuer une veille fiscale en consultant et en s’abonnant à des sources d’information officielles...En lire plus

Ce bloc de compétences est constitué des unités suivantes

Pour obtenir un bloc de compétences, vous devez valider toutes les Unités d’Enseignement qui entrent dans sa composition. Si vous avez déjà validé certaines compétences, pour connaître le montant à mobiliser sur votre CPF, cliquez sur le bouton
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Unités d'Enseignement (UE) ECTS  
Bloc de compétences (4 ou 6 ECTS) 
Une UE au choix parmi : (6 ects)

Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise (DRF114)

6

Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)

4

Ce bloc est constitutif du diplôme suivant :
Objectifs pédagogiques

Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d’imposition et régler l’impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s’assurer du respect des obligations fiscales de l’entreprise.
Effectuer une veille fiscale en consultant et en s’abonnant à des sources d’information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l’ordre des experts comptables) pour s’assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise).
Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d’établissement de la taxe.
Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d’enregistrement en analysant l’organisation de l’entreprise et son activité afin d’être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.
Déclarer, déterminer et liquider les droits d’enregistrement dus par l’entreprise à l’administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d’activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l’activité de l’entreprise/de l’organisation.

Métiers / débouchés

Conditions d’accès / publics visés

Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Bac+2

Modalités de validation

Ce bloc de compétence est validé par l'obtention de l'intégralité des enseignements qui le composent avec une note supérieure ou égale à 10/20 à chacune des unités.

Mobiliser son CPF via l'application nationale

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant dans une des villes suivantes :

 

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).

Intitulé officiel

Gestion fiscale

Code RNCP

36889BC04

Codes ROME

M1206 - Chef de groupe comptable M1204 - Contrôleur / Contrôleuse de gestion M1202 - Auditeur / Auditrice comptable M1205 - Directeur / Directrice de l'administration comptable et de la gestion financière M1203 - Responsable de gestion comptable

Mots clés

  • Comptabilité des sociétés
  • Comptabilité - Finance de l'entreprise
  • Comptabilité de gestion
  • Contrôle de gestion
  • Comptabilité approfondie
  • Analyse financière
  • Comptabilité

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 19/12/2022

INFOS
PRATIQUES

ECTS

6

Code RNCP

36889BC04

Accessibilité handicap

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Tout comprendre sur le CPF

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Comment s’inscrire ?

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