Condition d'accès / publics visés

- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau 5 ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
 

Objectifs pédagogiques

Ce cours vise à fournir aux apprenants une compréhension approfondie des processus douaniers et des financements associés dans un contexte international. Les objectifs incluent :
- Connaître les missions et l'organisation de la Douane.
- Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement et les règles de base du droit douanier.
- Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane.
- Se familiariser avec la gestion des documents douaniers et accomplir les formalités douanières à l'import et à l'export.
- Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Le module est évalué sur le mode du contrôle continu. Il comporte plusieurs séquences, chacune
couvrant un aspect clé des opérations douanières et des financements internationaux.
o Séquence 1 : Contexte du commerce international (guerre commerciale, Brexit, etc.)
o Séquence 2 : Missions et organisation de la Douane
o Séquence 3 : Formalités préliminaires du dédouanement
o Séquence 4 : Régimes douaniers spécifiques (mise en libre pratique, exportation, etc.)
o Séquence 5 : Sécurité et sûreté douanière (OEA, ICS, etc.)
o Séquence 6 : Gestion des documents douaniers et liquidation douanière
o Séquence 7 : Financement des opérations internationales
o Séquence 8 : Analyse des risques douaniers

Modalités de validation

Contrôle continu

Description des modalités de validation

Le module est évalué sur le mode du contrôle continu.

Chaque séance donne lieu à un QCM ou une étude de cas.

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

• Utiliser des techniques et outils de gestion (LG036C72)

ECTS : 4