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Formation Droit des affaires

- 6 formations
Le droit des affaires, branche du droit privé, comprend le droit des sociétés, ainsi notamment que celui des contrats, de la propriété intellectuelle, de la consommation, de la fiscalité des entreprises. Son champ d'application est vaste, puisqu'il concerne les activités professionnelles des commerçants, des industriels, des entreprises de services : pour aborder sereinement l'ensemble des problématiques parfois complexes du droit des affaires, se former est une nécessité.
Le Cnam Bretagne propose un large éventail de formations en droit des affaires couvrant les domaines suivants : règles générales du droit des contrats, principaux contrats de l'entreprise, activités et biens de l'entreprise, règles générales du droit des sociétés, principales formes de sociétés, droit fiscal, droit des difficultés des entreprises.
Pour répondre à l'ensemble des besoins individuels des salarié(e)s en poste préparant leur avenir professionnel ou des demandeur(se)s d'emploi, ces cursus en droit des affaires peuvent être diplômants ou non. Ils sont applicables dès le retour en entreprise, et sont accessibles à distance via Internet ou dans l'un des centres bretons du Cnam.

Règles générales du droit des contrats

Date de prochaine session : 29/04/2017
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assure...
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Principaux contrats de l'entreprise

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).  Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des p...
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Activités et biens de l'entreprise

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise. Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances. Ap...
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Règles générales du droit des sociétés

Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d'une société - constitution, fonctionnement, dissolution, liquidation. Maîtriser les formalités constitutives de la personne morale ainsi que ses attributs  (capacité juridique, capital soc...
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Principales formes de sociétés

Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts. Maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise. Connaître les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capi...
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Droit des difficultés des entreprises

- Maîtriser les procédures amiables permettant la prévention des difficultés des entreprises - alerte, mandataire ad hoc et conciliation. - Analyser les procédures de traitement judiciaire de ces difficultés - sauvegarde (accélérée et financière ...
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