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6 Ects Code UE : DRS102 CPF

Droit du travail : relations collectives

* Cette formation peut être financée au titre du compte personnel de formation, veuillez contacter votre conseiller au 0972311312

Tout en travaillant, développez et validez en 4 mois des compétences clefs en droit du travail sur les relations collectives : droit syndical, négociation collective, accords d'entreprise et de branche, élection des représentants des personnels, délégués du personnel, comité d'entreprise, CHS, droit d'expression, GPEC, licenciement économique, droit de grève,...

Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Compétences visées :
Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique dans l'entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles rencontrées dans les entreprises

Pré-requis :
Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; section syndicale d'entreprise).
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du  personnel                                                           Élection des représentants du personnel dans l'entreprise.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leur travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l' administration du travail, accords emploi, etc.)
Conflits collectifs du travail (droit de grève).

Modalités de validation :
Examen terminal écrit (3 heures)

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octobre 2017 - janvier 2018

1er cours : 14/10/2017

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octobre 2018 - janvier 2019

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Modalité Volume horaire Employeur (OPCA) Pôle emploi Moi même
60H 900 € 780 € 84 €

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