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Droit de la propriété immobilière (DRM002)

Objectifs

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.  

Compétences

Identifier le propriétaire d’un bien immobilier et les différents titulaires de droits réels sur ce bien. Déterminer les droits et contraintes de chacun. Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges entre eux ainsi qu’avec les tiers (voisins notamment).

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

Tous public

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.
 

Compétences visées

Identifier le propriétaire d’un bien immobilier et les différents titulaires de droits réels sur ce bien. Déterminer les droits et contraintes de chacun. Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges entre eux ainsi qu’avec les tiers (voisins notamment).

Niveau

Niveau 5 (Bac+1 et Bac+2)

Contenu de la formation


La propriété immobilière privée

  • objet de la propriété immobilière : immeuble élémentaire ou  volume immobilier
  • prérogatives du propriétaire et limites
  • propriété immobilière collective : indivision ordinaire ou forcée, mitoyenneté, copropriété...
  • droits réels immobiliers : servitude, usufruit, emphytéose, droits réels de jouissance spéciale...
  • protection judiciaire de la propriété et des droits réels immobiliers

La propriété immobilière publique

  • consistance du domaine public
  • utilisation du domaine public : agents et usagers, public, occupants exclusifs
  • protection du domaine public : inaliénabilité, contraventions domaniales
  • consistance et régime du domaine privé

Les modes d'acquisition de la propriété immobilière

  • modes d'acquisition de droit commun : succession, vente, usucapion..
  • préemption d'intérêt privé ou d'intérêt général
  • expropriation et autre procédés de cession forcée

Modalités de validation

Examen final

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 8

Modalité Volume horaire Employeur Pôle Emploi Auto-financement
 
60 heures 1200 € 300 € 300 €
Indexation officielle
FORMACODES

[B0A0A4A2] droit immobilier - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

économie

droit

[L0A6] immobilier - [L0] échange et gestion

Mots clés

Immobilier, Droit immobilier, Droit de la propriété, ICH

INFOS
PRATIQUES

Durée

60 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

19/10/2020

Date de fin des cours

26/06/2021