Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise (DRT214)
Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.
Capacité à lire et comprendre une décision de jurisprudence et à rédiger une note de jurisprudence avec les commentaires utiles (la validation de l'UE consiste en la présentation orale avec restitution écrite d'une note de jurisprudence sur un des thèmes définis par l'enseignant).
Condition d'accès / publics visés
INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence.
Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
Objectifs pédagogiques
Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.
Compétences visées
Capacité à lire et comprendre une décision de jurisprudence et à rédiger une note de jurisprudence avec les commentaires utiles (la validation de l'UE consiste en la présentation orale avec restitution écrite d'une note de jurisprudence sur un des thèmes définis par l'enseignant).
Niveau
Niveau 7 (Bac+5)
Contenu de la formation
Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
Modalités de validation
Projet(s)
Description des modalités de validation
La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.
Accompagnement et suivi
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
ECTS : 4
Modalité | Volume horaire | Employeur | France travail | Auto-financement |
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37 heures | 740 € | 215 € | 215 € |
Indexation officielle
FORMACODES
[B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines
économie
droit
[B0A0A4A0] droit affaires - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines
[B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines
Mots clés
Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit des contrats, procédure collective, Droit du travail, Politique sociale, Contrat de travail, Licenciement
Indicateurs de résultat
INFOS
PRATIQUES
37 heures
14/10/2024
15/02/2025