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(prix appel local)

Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise (DRT214)

Objectifs

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Compétences

Capacité à lire et comprendre une décision de jurisprudence et à rédiger une note de jurisprudence avec les commentaires utiles (la validation de l'UE consiste en la présentation orale avec restitution écrite d'une note de jurisprudence sur un des thèmes définis par l'enseignant).

Légende :

  100% Internet - national

Condition d'accès / publics visés

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
 Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. 

Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
 

Objectifs pédagogiques

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Compétences visées

Capacité à lire et comprendre une décision de jurisprudence et à rédiger une note de jurisprudence avec les commentaires utiles (la validation de l'UE consiste en la présentation orale avec restitution écrite d'une note de jurisprudence sur un des thèmes définis par l'enseignant).
 

Niveau

Niveau 7 (Bac+5)

Contenu de la formation

Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
 

Modalités de validation

Projet(s)

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

ECTS : 4

Modalité Volume horaire Employeur France travail Auto-financement
 
37 heures 740 € 215 € 215 €
Indexation officielle
FORMACODES

<span class="input">[B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

économie

droit

[B0A0A4A0] droit affaires - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines

[B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines

droit</span>

Mots clés

Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit des contrats, procédure collective, Droit du travail, Politique sociale, Contrat de travail, Licenciement

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 23/06/2023

INFOS
PRATIQUES

Durée

37 heures

Modalité

100% Internet - national  

Date de début des cours

14/10/2024

Date de fin des cours

15/02/2025

Accessibilité handicap

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Comment s’inscrire ?

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