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6 Ects Code UE : DRS106 CPF

Droit social européen et international

* Cette formation peut être financée au titre du compte personnel de formation, veuillez contacter votre conseiller au 0972311312

Tout en travaillant, développez et validez en 4 mois des compétences clefs en droit social européen et international : institutions européennes (Union européenne, Conseil de l'Europe, etc... ), normes européennes (institutionnelles, conventionnelles, transposition en droit interne), institutions internationales (O. I. T. ), normes internationales (conventions et recommandations), relations individuelles du travail (normes et droit comparé, droit communautaire et international), relations collectives du travail (normes et droit comparé, droit communautaire et international), relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques), grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe), protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation, droit comparé (l'exemple d'un pays).

 

Objectifs :

Acquerir les connaissances fondamentales en droit du travail et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des RH et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social.

 

Compétences visées :

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux européen et international. Il s'agit de développer les compétences et aptitudes juridiques pour comprendre et solutionner les situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Pré-requis :

Avoir le niveau des cours du Cnam en Droit du travail :

- relations individuelles (DRS101)

- relations collectives (DRS102)

- Droit de la sécurité sociale (DRS104)

- Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105)

ou avoir acquis ces connaissances sur le terrain.

Institutions internationales mondiales (O.I.T., O.N.U.) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes.
Normes internationales (conventions et recommandations de l'O.I.T., traités)
Normes européennes (directives, chartes, jurisprudence ; transposition et articulation avec le droit interne).
Relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes. 
Relations individuelles du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne). 
Relations collectives du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) 
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays)

Modalités de validation :
Examen terminal écrit (comptant pour 70% de la note) + mémoire, nécessitant une recherche sur des thèmes proposés (comptant pour 30% de la note).

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  • 100% Internet
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février 2018 - juin 2018

1er cours : 24/02/2018

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février 2019 - juin 2019

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février 2020 - juin 2020

Modalité Volume horaire Employeur (OPCA) Pôle emploi Moi même
60H 900 € 780 € 84 €

Où et quand s’inscrire ?

Vous pouvez contacter le Cnam par téléphone au 0972 311 312 (prix d'un appel local) :
du lundi au vendredi : 9h00 - 13h00 / 14h00 - 17h30

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Tél : 0 972 311 312
brest@cnam-bretagne.fr

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Du 4 septembre au 14 octobre 2017

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Lannion

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Du 4 septembre au 14 octobre 2017

Lundi, mardi, jeudi

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Samedi

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Lorient

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10h00 - 13h00 / 14h00 - 17h30 (uniquement sur rendez-vous)

Du 4 septembre au 14 octobre 2017

Jeudi, vendredi

10h00 - 13h00 / 14h00 - 17h30 (uniquement sur rendez-vous)

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Du 4 septembre au 14 octobre 2017

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

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Du 4 septembre au 14 octobre 2017

Du lundi au vendredi

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