Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)
TVA
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Examen final
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
ECTS : 4
Modalité | Volume horaire | Employeur | France travail | Auto-financement |
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37 heures | 740 € | 215 € | 215 € |
<span class="input">[B0A1A5] fiscalité entreprise - [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines
économie
droit</span>
Fiscalité de l'entreprise, Droit fiscal
INFOS
PRATIQUES
37 heures
100% Internet - national
19/02/2024
30/06/2024