Droit du travail : relations individuelles (DRS101)

Les points forts de la formation ? Cours très complet. Les intervenants savent partager leur passion. Source : Enquête d'appréciation des Enseignements de l'OEC 2022-2023

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Légende :

100% Internet - Bretagne

Condition d'accès / publics visés

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Niveau

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Contenu de la formation

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.

Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).

Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.

Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail.

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.

Modalités de validation

Contrôle continu, Examen final

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

Cette UE est constitutive d'un ou plusieurs blocs de compétences éligibles au CPF :

ECTS : 6

Modalité	Volume horaire	Employeur	France travail	Auto-financement
	45 heures	900 €	260 €	260 €

Indexation officielle

FORMACODES

108 - génie civil, construction, bois

[B0A0A4A7A1] droit travail - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A0A4A7A0] droit protection sociale - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A0A4A0] droit affaires - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit

[M0A2C3A1] ITIL - [M0A2C3] qualité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C4] sécurité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication

[M0A2A1] administration système - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2B5] gestion parc informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C5] système exploitation informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C9] virtualisation - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A9] compression données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C6A0A0] cloud computing - [M0A2C6A0] architecture système information - [M0A2C6] système information - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [Z5B7] logiciel gestion réseau - [Z5] logiciels/outils/applications/services

[M0A2A0] administration base de données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A4] architecture orientée services - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A6] architecture web - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2B7] informatique décisionnelle - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C3A1] ITIL - [M0A2C3] qualité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C6A0] architecture système information - [M0A2C6] système information - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [Z5A1] framework - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5A3] logiciel aide décision - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5C5] logiciel système gestion bases données - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5C7] service web - [Z5] logiciels/outils/applications/services

13236 - droit protection sociale ; 13222 - droit travail

[L0A7A0A5] système rémunération - [L0A7A0] administration personnel - [L0A7] ressources humaines - [L0] échange et gestion

[K0A2A1] réseau télécom - [K0A2] télécommunication - [K0] électricité - électronique

[K0A2A5] transmission - [K0A2] télécommunication - [K0] électricité - électronique, [K0A2A1] réseau télécom - [K0A2] télécommunication - [K0] électricité - électronique

[M0A2C1] intelligence artificielle - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A3] langage informatique - [M0] information, communication, [M0A2C0A1] conduite projet informatique - [M0A2C0] informatisation - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [K0A2] télécommunication - [K0] électricité - électronique

[K0A0B2] traitement signal - [K0A0] électronique - [K0] électricité - électronique, [K0A0A2] électronique embarquée - [K0A0] électronique - [K0] électricité - électronique, [K0A2] télécommunication - [K0] électricité - électronique, [K0A0A0A1] composant électronique - [K0A0A0] circuit électronique - [K0A0] électronique - [K0] électricité - électronique

[L0A7] ressources humaines - [L0] échange et gestion

11486 - acoustique

[M0A2B7A0] Data Warehouse - [M0A2B7] informatique décisionnelle - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A7] audit informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A0] administration base de données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [Z1A0A7] Diplômes d'ingénieur - [Z1A0] Certifications/diplômes/titres niveau 1 - [Z1] Certifications/diplômes/titres, [M0A2C0A1] conduite projet informatique - [M0A2C0] informatisation - [M0A2] informatique - [M0] information, communication

31006 - sécurité informatique

[G0A0B2] laboratoire analyse agroalimentaire - [G0A0] agroalimentaire - [G0] transformation, [G0A0A5] conservation alimentaire - [G0A0] agroalimentaire - [G0] transformation, [E0A2A1] animation qualité - [E0A2] qualité - [E0] fonction production, [E0A0A3] génie procédés - [E0A0] génie industriel - [E0] fonction production

13222 - droit travail; 13236 - droit protection sociale; 13261 - droit affaires; 13274 - droit privé; 13354 - droit fiscal

13222 - droit travail 13236 - droit protection sociale 13261 - droit affaires 13274 - droit privé 13354 - droit fiscal

33054 - ressources humaines

71054 - logiciel gestion réseau 31011 - cloud computing 31073 - compression données 31015 - virtualisation 31032 - système exploitation informatique 31081 - gestion parc informatique 31034 - administration système

72354 - service web 71654 - logiciel système gestion bases données 70254 - logiciel aide décision 71954 - framework 31009 - architecture système information 31048 - ITIL 31014 - informatique décisionnelle 31010 - architecture web 31018 - architecture orientée services 31036 - administration base de données

31006 - sécurité informatique 31048 - ITIL

[K0A0] électronique - [K0] électricité - électronique

33031 - système rémunération 33052 - administration personnel

32663 - comptabilité

[M0A2A1] administration système - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2B5] gestion parc informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C5] système exploitation informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C9] virtualisation - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A9] compression données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C6A0A0] cloud computing - [M0A2C6A0] architecture système information - [M0A2C6] système information - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [Z5B7] logiciel gestion réseau - [Z5] logiciels/outils/applications/services

[Z5C7] service web - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5A1] framework - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5C5] logiciel système gestion bases données - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5A3] logiciel aide décision - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [M0A2C3A1] ITIL - [M0A2C3] qualité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A0] administration base de données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A4] architecture orientée services - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2B7] informatique décisionnelle - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A6] architecture web - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C6A0] architecture système information - [M0A2C6] système information - [M0A2] informatique - [M0] information, communication

[M0A2C3A1] ITIL - [M0A2C3] qualité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C4] sécurité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication

Mots clés

Rémunération, Droits et libertés, Discrimination, Conseil de prud'hommes, Contrat de travail, droit disciplinaire, Aménagement du temps de travail, Congés payés, Contrat à durée déterminée, Contrat à durée indéterminée, Licenciement, Travail temporaire

Indicateurs de résultat

Dernière mise à jour : 11/04/2023