Droit du numérique (DNT104)
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données - Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la...En lire plus
Légende :
100% Internet - national
Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
Conditions d'accès (recommandé):
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux)
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés".
Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)
Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- Les nouveaux textes ou projets de textes européens du "paquet données" (IA, DSA, DMA, eprivacy, etc.)
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat, ainsi que par Madame Suzanne VERGNOLLE, maitre de conférences au CNAM.
Les cours du soir et à distance en FOAD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU et Suzanne VERGNOLLE.
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir et FOAD nationale (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning).
Certains cours de la partie "protection des données" seront assurés par l'enseignant sous le format "hybride" (une partie des cours en distanciel concernant la mise à disposition des contenus pédagogiques, et une partie en présentiel pour des débriefs et la réalisation de cas pratiques à visée opérationnelle).
Examen final
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
- E-marketing et e-commerce (CC11000A)
- Licence Gestion des Ressources Humaines (LG03605A)
- Délégué à la protection des données (DPO) (CS5200A)
- Ingénieur Télécommunications et réseaux (TR) (CYC9700A)
- Ingénieur en Informatique, Architecture et Ingénierie des Systèmes et des Logiciels (AISL) (CYC9101A)
- Ingénieur Systèmes électroniques (CYC9600A)
- Ingénieur Informatique systèmes d'information (ISI) (CYC9105A)
- Ingénieur en informatique, parcours cybersécurité (CYC9106A)
- Ingénieur Agroalimentaire (CYC8000A)
- Ingénieur en Informatique, Réseaux, Systèmes et Multimédia (IRSM) (CYC9104A)
- Cybersécurité et RGPD (CS12600A)
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux (CRN0801A)
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information (CRN0802A)
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité (CRN0803A)
ECTS : 4
| Modalité | Volume horaire | Employeur | France travail | Auto-financement |
|---|---|---|---|---|
|
|
37 heures | 740 € | 215 € | 215 € |
<span class="input">[L0A1A0] action commerciale - [L0A1] commerce - [L0] échange et gestion, [L0A4A4] publicité - [L0A4] gestion commerciale - [L0] échange et gestion, [L0A1A2B1A1] vente par internet - [L0A1A2B1] vente à distance - [L0A1A2] vente distribution - [L0A1] commerce - [L0] échange et gestion, [L0A4A6] stratégie commerciale - [L0A4] gestion commerciale - [L0] échange et gestion, [L0A4A3] marketing - [L0A4] gestion commerciale - [L0] échange et gestion</span>
108 - génie civil, construction, bois
[M0A2C3A1] ITIL - [M0A2C3] qualité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C4] sécurité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication
[M0A2A1] administration système - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2B5] gestion parc informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C5] système exploitation informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C9] virtualisation - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A9] compression données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C6A0A0] cloud computing - [M0A2C6A0] architecture système information - [M0A2C6] système information - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [Z5B7] logiciel gestion réseau - [Z5] logiciels/outils/applications/services
[M0A2A0] administration base de données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A4] architecture orientée services - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A6] architecture web - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2B7] informatique décisionnelle - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C3A1] ITIL - [M0A2C3] qualité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C6A0] architecture système information - [M0A2C6] système information - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [Z5A1] framework - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5A3] logiciel aide décision - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5C5] logiciel système gestion bases données - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5C7] service web - [Z5] logiciels/outils/applications/services
<span class="input">[K0A2A1A3A1] gestion réseau informatique - [K0A2A1A3] réseau informatique - [K0A2A1] réseau télécom - [K0A2] télécommunication - [K0] électricité - électronique, [M0A2C6] système information - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit</span>
<span class="input">[K0A2A1] réseau télécom - [K0A2] télécommunication - [K0] électricité - électronique</span>
<span class="input">[M0A2C1] intelligence artificielle - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A3] langage informatique - [M0] information, communication, [M0A2C0A1] conduite projet informatique - [M0A2C0] informatisation - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [K0A2] télécommunication - [K0] électricité - électronique</span>
<span class="input">[K0A0B2] traitement signal - [K0A0] électronique - [K0] électricité - électronique, [K0A0A2] électronique embarquée - [K0A0] électronique - [K0] électricité - électronique, [K0A2] télécommunication - [K0] électricité - électronique, [K0A0A0A1] composant électronique - [K0A0A0] circuit électronique - [K0A0] électronique - [K0] électricité - électronique</span>
11486 - acoustique
<span class="input">[M0A2B7A0] Data Warehouse - [M0A2B7] informatique décisionnelle - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A7] audit informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A0] administration base de données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [Z1A0A7] Diplômes d'ingénieur - [Z1A0] Certifications/diplômes/titres niveau 1 - [Z1] Certifications/diplômes/titres, [M0A2C0A1] conduite projet informatique - [M0A2C0] informatisation - [M0A2] informatique - [M0] information, communication</span>
31006 - sécurité informatique
<span class="input">[G0A0B2] laboratoire analyse agroalimentaire - [G0A0] agroalimentaire - [G0] transformation, [G0A0A5] conservation alimentaire - [G0A0] agroalimentaire - [G0] transformation, [E0A2A1] animation qualité - [E0A2] qualité - [E0] fonction production, [E0A0A3] génie procédés - [E0A0] génie industriel - [E0] fonction production</span>
71054 - logiciel gestion réseau 31011 - cloud computing 31073 - compression données 31015 - virtualisation 31032 - système exploitation informatique 31081 - gestion parc informatique 31034 - administration système
72354 - service web 71654 - logiciel système gestion bases données 70254 - logiciel aide décision 71954 - framework 31009 - architecture système information 31048 - ITIL 31014 - informatique décisionnelle 31010 - architecture web 31018 - architecture orientée services 31036 - administration base de données
31006 - sécurité informatique 31048 - ITIL
<span class="input">[M0A2A1] administration système - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2B5] gestion parc informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C5] système exploitation informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C9] virtualisation - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A9] compression données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C6A0A0] cloud computing - [M0A2C6A0] architecture système information - [M0A2C6] système information - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [Z5B7] logiciel gestion réseau - [Z5] logiciels/outils/applications/services</span>
<span class="input">[Z5C7] service web - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5A1] framework - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5C5] logiciel système gestion bases données - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [Z5A3] logiciel aide décision - [Z5] logiciels/outils/applications/services, [M0A2C3A1] ITIL - [M0A2C3] qualité informatique - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A0] administration base de données - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A4] architecture orientée services - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2B7] informatique décisionnelle - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2A6] architecture web - [M0A2] informatique - [M0] information, communication, [M0A2C6A0] architecture système information - [M0A2C6] système information - [M0A2] informatique - [M0] information, communication</span>
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Droit de la propriété intellectuelle, Traitement informatique des données, Droit des contrats, Droits et libertés, Fichiers, Conduite de projet informatique, Intelligence artificielle, CNIL, Protection des données à caractère personnel, informatique et libertés, sécurité des systèmes d'informations, Cybersécurité, Commerce électronique, RGPD
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