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Code diplôme : CC03P-1

Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Validez à votre rythme un certificat du Cnam et développez vos compétences de conseiller d'entreprise en droit social (relations individuelles, relations collectives, sécurité sociale, prévoyance complémentaire, droit européen et international...).

Conditions d'accès :

Toutes personnes concernées par la mise en oeuvre du droit social : salariés des services RH ou des services juridiques d'entreprise, représentants du personnel ou syndicaux, conseillers prud'hommes,cabinets de conseils ou avocats d'entreprises, salariés d'organismes sociaux....

avoir de préférence un niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé. Il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.

Ce certificat est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle à des personnes déjà titulaires de diplômes académiques, ou peut servir de premier pont vers un diplôme plus complet.

Objectifs pédagogiques :

 

  • Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs)
  • Intégrer les aspects européens et internationaux

 

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Débouchés :

Fonction ressources humaines, service juridique, représentation du personnel, cabinets conseil juridique, fonctions de conseil et responsabilités dans des organismes sociaux. La validation du certificat de compétences facilite un changement de fonctions, une promotion ou une reconversion professionnelle des titulaires Une enquête effectuée auprès d'une promotion a mis en évidence une proportion importante (2/3) d'évolutions positives dans l'emploi.

Projet et mémoire :
Dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé.

Stage :
non obligatoire mais conseillé

Modalités de validation :
Validation des UE entrant dans la composition du certificat de compétence, complété par un travail de recherche personnel sur un cas réel ou une thématique d'actualité qui est intégrée dans le cadre de l'UE DRS106 : remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé .
Pour obtenir le certificat de compétences , il est requis de valider les UE dans un délai de 4 ans.

Liste des unités d’enseignement (UE) composant le diplôme :
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Foad Bretagne
Foad nationale
11er semestre (oct. à jan.)
22ème semestre (fev. à juin)
aAnnuel (oct. à juin)
Unités d'Enseignement
(détails : cliquez sur l'intitulé de l'UE)
Enseigné en Prochaine session Ects (4) Cocher
2016/
2017
2017/
2018
2018/
2019
> Droit du travail : relations individuelles (DRS101)
Foad Bretagne
2
Foad Bretagne
2
Foad Bretagne
2
Foad Bretagne
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Foad Bretagne
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Foad Bretagne
2
février 2017 - juin 2017 6
> Droit du travail : relations collectives (DRS102)
Foad Bretagne
1
Foad Bretagne
1
Foad Bretagne
1
Foad Bretagne
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Foad Bretagne
1
Foad Bretagne
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octobre 2016 - janvier 2017 6
> Droit de la sécurité sociale (DRS104)
Foad nationale
1
2
Foad nationale
1
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Foad nationale
1
2
Foad nationale
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2
Foad nationale
1
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Foad nationale
1
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octobre 2016 - janvier 2017 6
> Prévoyance complémentaire - politique de l'emploi (DRS105)
Foad nationale
2
Foad nationale
2
Foad nationale
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Foad nationale
2
Foad nationale
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Foad nationale
2
février 2017 - juin 2017 6
> Droit social européen et international (DRS106)
Foad Bretagne
2
Foad Bretagne
2
Foad Bretagne
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Foad Bretagne
2
Foad Bretagne
2
Foad Bretagne
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février 2017 - juin 2017 6
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