Travail et Société

	Montage juridique et financier de dispositifs de formation	Maj le 03/09/2012
	FAD119 - 6 Ects

Montage juridique et financier de dispositifs de formation : Formation continue soir et samedi et ou à distance,

A Rennes, Brest, Saint-Brieuc, Vannes, Lannion et sur toute la Bretagne

Pré-requis :

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels.

Le suivi préalable de l'unité  FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est conseillé.

Objectifs :

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF*, DIF*, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage*, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation - Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
• Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Modalité de validation :

Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation

	Contenu de la formation

• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. - Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : déclaration 2483, échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

	Programmation

Unités d'Enseignement (détails : cliquez sur l'intitulé de l'UE)	EC TS	Centre	Enseigné en			Informations
			2012 / 2013	2013 / 2014	2014 / 2015
Montage juridique et financier de dispositifs de formation (FAD119)	6	Brest				Enseignement et tutorat 100% Internet. 1er cours: 18 fév. Fin des cours: 31 mai 2013.
		Lannion				Enseignement et tutorat 100% Internet. 1er cours: 18 fév. Fin des cours: 31 mai 2013.
		Lorient Voir centre Cnam de Vannes				Enseignement et tutorat 100% Internet. 1er cours: 18 fév. Fin des cours: 31 mai 2013.
		Quimper Voir centre Cnam de Brest				Enseignement et tutorat 100% Internet. 1er cours: 18 fév. Fin des cours: 31 mai 2013.
		Rennes				Enseignement et tutorat 100% Internet. 1er cours: 18 fév. Fin des cours: 31 mai 2013.
		Saint-Brieuc				Enseignement et tutorat 100% Internet. 1er cours: 18 fév. Fin des cours: 31 mai 2013.
		Saint-Malo Voir centre Cnam de Rennes				Enseignement et tutorat 100% Internet. 1er cours: 18 fév. Fin des cours: 31 mai 2013.
		Vannes				Enseignement et tutorat 100% Internet. 1er cours: 18 fév. Fin des cours: 31 mai 2013.
		Autres villes Cnam - Siège régional				Enseignement et tutorat 100% Internet. 1er cours: 18 fév. Fin des cours: 31 mai 2013.

	Foad Bretagne En savoir +
	Sur l'année (oct. à juin)		1er semestre (oct. à jan.)		2ème semestre (fev. à juin)

	Tarifs et inscription

Tarifs (hors droit de base, en savoir +) :

Modalité	Tarif inscription employeur (1)	Tarif inscription individuelle (2)
	700 €	84 €

(1) Pour vous aider à faire prendre en charge vos coûts de formation, contactez un conseiller du Cnam (En savoir +)

(2) Il s'agit d'un tarif officiel subventionné par le Conseil régional de Bretagne qui ne s’applique qu'aux adultes en démarche individuelle de formation.

	UE constitutive des diplômes suivants

Conseiller en ingénierie de formation (CC88) Licence en animation et gestion de la formation des adultes (LG023-1) Licence en gestion des ressources humaines (LG021-2) Responsable de projets de formation (CPN03)

Document non contractuel