Politique de confidentialité
INTRODUCTION
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal.
Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données, du règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique décrit les données personnelles que nous collectons. Elle s’applique à tout utilisateur des services disponibles sur https://www.cnam-bretagne.fr
Si vous souhaitez obtenir une clarification, nous poser une question ou exercer vos droits sur l'accès, la rectification, l'effacement de vos données, vous pouvez vous adresser à notre DPO, par courriel : dpo@cnam-bretagne.fr
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Laurent Buchon, directeur régional du Cnam Bretagne
Le site https://www.cnam-bretagne.fr est propriété du Cnam Bretagne.
1. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS
Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet https://www.cnam-bretagne.fr, sont collectées plusieurs catégories de données.
Ces données sont :
- Des informations que vous nous communiquez (par exemple, lorsque vous demandez à recevoir un dossier d’inscription, vous renseignez votre adresse email).
- Des informations provenant de vos services d'utilisation. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l'utilisation que vous en faites (par exemple, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur le site).
Nous ne traitons pas les catégories de données particulières (données sensibles), les données d'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.
1.1 DONNÉES COMMUNIQUÉES PAR L'UTILISATEUR
Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.
● Informations personnelles
o Nom
o Prénom
o Date de naissance
o Sexe
o Email
o Numéro de téléphone
o Situation professionnelle
o Localisation (CP, ville)
o Photo de profil
● Informations propres aux échanges avec nos équipes
o Messages via les formulaires de contact
o Emails
o Messages de nos réseaux sociaux
● Informations client
o Formations souscrites
o Diplôme visé
o Dates des formations
o Centres d’intérêt
o Sondages
● Structure juridique
o Nom de l'entrepris
o Forme juridique
o Identité du représentant légal de l'entreprise
o Documents légaux
● Compléments d'informations sur votre profil
o Intégration de vos réseaux sociaux
o Langues
● Informations propres à vous
o Commentaires
o Avis
● Informations apparentées aux transactions
o Détails des transactions
● Données relatives à l'utilisation de la messagerie sécurisée
o Id des utilisateurs
o Date et heure d'envoi
o Contenu
1.2 DONNÉES GÉNÉRÉES PAR VOTRE UTILISATION DU SITE
● Données de navigation
o Cookies et adresse IP
● Recommandations
o Recommandations externes suite à vos sollicitations
● Données relatives à l'utilisation de la messagerie sécurisée
o Id des utilisateurs
o Date et heure d'envoi
o Contenu
1.3 INFORMATIONS STATISTIQUES RELATIVES À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES
Nous avons par exemple des statistiques d'utilisation de la messagerie sécurisée que nous proposons (pourcentage de messages traités, temps de réponse) ; les statistiques sur les évaluations de fin de commande (commentaires laissés par les clients, notes moyennes) ; données de connexion et de navigation des utilisateurs, données statistiques sur l'utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact ; statistiques d'utilisation des différents modules. Les statistiques portent également sur des données commerciales comme le nombre de formations ajouté au panier, les volumes d'affaires par catégorie, les clients.
1.4 COOKIES
Lors de votre première connexion sur notre site internet, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » à des fins statistiques anonymes.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un « cookie » est un fichier texte susceptible d'être déposé sur votre terminal à l'occasion de votre visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les données collectées sont relatives notamment aux caractéristiques du système d'exploitation, du navigateur ou du terminal que vous utilisez (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), à votre localisation, à votre utilisation. Ces données sont confidentielles et ne seront pas transmises à un tiers.
Finalité des cookies utilisés sur le site https://www.cnam-bretagne.fr.
Les cookies que nous émettons permettent :
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour...),
Le Cnam Bretagne utilise Google Analytics pour analyser l'utilisation de son site. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ci-dessous). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant notre site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
La politique de confidentialité de Google est disponible à l'adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
• D’adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation...)
• De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site comme votre compte à l'aide de vos identifiants.
Comment désactiver les cookies ?
L'utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des cookies et des choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions de votre navigateur :
• gérer les cookies sur Internet Explorer
• gérer les cookies sur Mozilla Firefox
• gérer les cookies sur Google Chrome
• gérer les cookies sur Safari
• gérer les cookies sur Opera
2. FINALITÉS
Le site https://www.cnam-bretagne.fr effectue le traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site, de votre création de compte, de votre activité sur le site. Les données que nous collectons nous permettent de fournir, de gérer, de protéger et d'améliorer nos services.
Les données collectées sont nécessaires à :
● La création et la gestion de votre compte;
● L'utilisation des services du site;
● La proposition de résultats de recherche les plus pertinents;
● Mettre à votre disposition vos documents (simulations financières, simulations de parcours…) ;
● Effectuer un suivi personnalisé pour vous adresser des communications pertinentes et adaptées à vos besoins directement en lien avec les services du site ;
● Sécuriser le site https://www.cnam-bretagne.fr/ ;
● Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins. A cette fin, nous réalisons des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités et du comportement des utilisateurs sur le site internet. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible ;
● Vous adresser des notifications liées à votre activité sur le site. Le Cnam Bretagne peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation d’enquêtes obligatoires à finalité statistique pour les financeurs publics et le Cnam établissement public et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et au suivi de la scolarité. Ces données sont conservées conformément à la réglementation s’appliquant aux établissements d’enseignement supérieur.
3. DESTINATAIRES OU CATÉGORIE DE DESTINATAIRES
Le Cnam Bretagne est le destinataire des données à caractère personnel par l'intermédiaire du site internet. Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :
● Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous.
● Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires, nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique.
4. LE STOCKAGE DES DONNÉES
Les données personnelles sont stockées soit dans les bases de données du Cnam Bretagne soit dans celles de ses prestataires de services.
Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du territoire de l’Union européenne.
5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées sont conservées, conformément à notre Politique des durées de conservation, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées telles qu’exposées ci-avant.
6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est une priorité pour nous.
Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.
7. DROITS DES INTERNAUTES ET COMMENT LES EXERCER
Conformément à la réglementation sur la protection des données, les internautes disposent de droits sur leurs données à caractère personnel. Ainsi, dans les conditions et limites posées par la réglementation sur la protection des données et après avoir justifié de leur identité (par exemple par la transmission d’une copie de leur carte d’identité) :
– Les internautes ont le droit de demander l’accès à leurs données, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
– Les internautes ont le droit de décider du sort post-mortem de leurs données ainsi que d’obtenir l’effacement dans les meilleurs délais des données collectées alors qu’ils étaient mineurs au moment de la collecte;
– Les internautes ont également le droit de s’opposer au traitement des données, de le limiter.
● Droits d’accès
Vous avez un droit d'accès aux données vous concernant sur https://www.cnam-bretagne.fr/. Il vous permet de prendre connaissance des données qui sont disponibles sur vous et, si vous souhaitez obtenir une copie.
● Droits à la rectification
Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Nous vous invitons à exécuter directement ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d'autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à nous faire la demande directement.
● Droits à l’effacement
Vous disposez du droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation. Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même une fois connecté à votre compte.
S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site https://www.cnam-bretagne.fr/ ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche (par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche).
● Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander au Cnam Bretagne la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site) quand un des éléments suivants s’applique :
1. dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
2. si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières,
3. si vous souhaitez que nous conservions vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice,
4. si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n’avons pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
Si nous décidons de la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informés.
● Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Le site https://www.cnam-bretagne.fr/ communique partout dans le monde dont l’Europe. https://www.cnam-bretagne.fr/ a son principal établissement en France. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour instruire toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, la plainte d’un utilisateur, est le tribunal de commerce le plus proche soit :
Tribunal de commerce Saint-Brieuc 22000
17 rue Parmentier BP 2116
22021 ST BRIEUC CEDEX 1
8. CHANGEMENTS A CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Ainsi, il est conseillé de consulter cette page périodiquement. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.
Contactez-nous, si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité.