Validation des Etudes Supérieures (VES)

Vous souhaitez faire valider vos études supérieures

• Vous avez déjà obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou un titre homologué ?
• Vous avez suivi une ou deux années de BTS ou de DUT ?
• Vous avez obtenu des unités d'enseignement dans le cadre de la préparation d'un diplôme de l'enseignement supérieur ?

Valider des études supérieures et obtenir une partie d’un diplôme

La validation des études supérieures permet à un candidat d'obtenir une partie d'un diplôme par "reconnaissance" de ses études suivies en France ou à l'étranger.

Sont prise en compte les études sanctionnées par un contrôle des connaissances, dans un organisme public ou privé, quelles en aient été les modalités.

Le dossier présenté par le candidat doit démonter que les connaissances et les aptitudes  acquises sont équivalentes à celles du diplôme demandé.

Il comprend les diplômes, les certificats et toutes autres pièces, étayées par des programmes détaillés accompagnés de relevés de notes et traduits en langue française si nécessaire, permettant au jury d'apprécier la nature et le niveau de ces études.

La commission procède à l'examen du dossier. Elle délibère des éléments du dossier et accorde le cas échéant des dispenses.

Quelques principes et règles

Vous pouvez déposer jusque 3 dossiers de Validation des Etudes Supérieures (VES) par an, sous réserve que vous soyez dûment inscrit au Cnam. Il n'est pas obligatoire d'avoir validé les enseignements que vous présentez en équivalence. Ces derniers doivent cependant obligatoirement être de même durée, contenu et niveau (vous ne pouvez pas demander être dispensé en VES d'une UE de bac+3 avec un enseignement de bac+2).

Une demande de VES peut concerner une dispense d'accès à la formation, d'unités d'enseignement, d'années d'études (L1, L2...) ou de cycle (Cycle préparatoire...).

Il est impossible d'être dispensé d'une unité d'enseignement pour laquelle il y a eu échec ou refus dans les 3 années précédant la demande et ce, quelle que soit la modalité de validation concernée (formation, VAP85, VAE ou VES). La demande ne peut être recevable que si une nouvelle formation est acquise depuis l'échec et porte sur le même domaine d'études.

En respect des règlements de délivrance du Cnam, il est indispensable de suivre et de réussir au minimum des unités d'enseignement correspondant à 20% du crédit total du diplôme cible.  Soit, par exemple :

- 12 crédits d'UE, autrement que par la VES et pour un diplôme de 60 crédits,

- 24 crédits d'UE, autrement que par la VES et pour un diplôme de 120 crédits,

- 36 crédits d'UE, autrement que par la VES et pour un diplôme de 180 crédits.

La demande VES à partir de diplômes ou de formations étrangères requiérent de façon complémentaire une attestation de reconnaissance de niveau d'études ansi que la traduction par un professionnel assermenté des éléments soumis à la commission VAP85.

Parcours administratif

Le déroulement de la procédure VES

1- Demande de VES (vous devez être inscrit au Cnam durant l'année universitaire en cours);

2- Transmission électronique du dossier de demande de VES au candidat;

3- Dépôt de dossier complété par le candidat au centre Cnam de proximité;

4- Vérification de la conformité notamment sur la base des originaux des pièces apportées au dossier;

5- Transmission au Centre d'établissement parisien pour examen et décision de la Commission . A l'issue, la notification de décision de dispense est transmise au Cnam Bretagne pour envoi au candidat.

Dans le cadre d'un refus, le candidat est invité à reconsidérer son projet en collaboration avec un Chargé d'information et de conseil du Cnam en Bretagne.

Le dossier de demande de validation des études supérieures

Ce dossier comprend :

un feuillet concernant la partie administrative pour vous identifier, décrire précisément votre demande et inventorier votre parcours professionnel, personnel et de formation;

un feuillet afin de mettre en exergue et de justifier vos acquis d'études ou de formations en vue de leur validation.

Ce dossier doit être complété en version electronique

Les justificatifs concernent toutes les pièces jugées nécessaires à la bonne appréciation de la demande par la commission: diplômes, référentiels, programmes détaillés spécifiant le contenu et la durée des enseignements suivis et valorisés dans la demande, relevés de notes, attestation de niveau d'études et documents traduits pour les diplômes étrangers....

Télécharger le dossier de demande de validation